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Bulletin Quotidien Europe N° 8924

9 avril 2005
Sommaire Publication complète Par article 22 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture
La Commission échoue une nouvelle fois dans sa tentative de clarifier la législation sur les boissons spiritueuses

Bruxelles, 08/04/2005 (Agence Europe) - Compte tenu des divergences en son sein apparues lors de la procédure interservices, la Commission européenne n'est pas parvenue à adopter une proposition destinée à améliorer la clarté de la législation communautaire, datant de 1989, sur la définition, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses. La procédure écrite, qui devait expirer le 5 avril, a été suspendue jusqu'à nouvel ordre en raison des réserves de certains...

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