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Bulletin Quotidien Europe N° 8924

9 avril 2005
Sommaire Publication complète Par article 12 / 43
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/constitution/france
Appel au « oui » de Hubert Haenel, qui souligne que la Constitution « fait une grande place aux thèses françaises »

Bruxelles, 08/04/2005 (Agence Europe) - Lors du référendum du 29 mai sur la Constitution européenne, les Français devront répondre à la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? », a rappelé Hubert Haenel, président de la Délégation du Sénat français pour l'Union européenne lors du débat de la Délégation, le 5 avril, sur la ratification de la Constitution en France. C'est à cette...

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