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Bulletin Quotidien Europe N° 8907
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/constitution/cadre financier

11/03/2005 (Agence Europe) - L'Intergroupe fédéraliste pour la Constitution européenne, lors de sa réunion de cette semaine à Strasbourg, a demandé en particulier que l'UE prenne « très rapidement » une décision sur les perspectives financières 2007-2013, notamment pour ne pas ajouter une bagarre budgétaire au difficile débat sur la ratification de la Constitution européenne. Selon les membres de l'Intergroupe (une centaine de députés de cinq groupes: PPE-DE, PSE, ALDE, Verts-ALE, GUE/NGL), l'UE devrait se doter de nouvelles ressources : par exemple, un « impôt spécial de l'UE, comme partie d'une taxe qui existe déjà dans tous les Etats membres (on pourrait penser à un pourcentage d'une taxe sur l'énergie ou de la TVA) ». En outre, l'Intergroupe estime que la durée des perspectives financières devrait être harmonisée avec celle du mandat du Parlement européen, et être donc ramenée de sept à cinq ans.

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