login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8907

12 mars 2005
Sommaire Publication complète Par article 40 / 54
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur/ohmi

11/03/2005 (Agence Europe) - La décision du Conseil du 17 février portant renouvellement du mandat du président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) est publiée au Journal officiel C 53 du 3 mars 2005. Cette décision renouvelle le mandat de Wubbo du Boer pour la période du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2010.

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE