login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8907

12 mars 2005
Sommaire Publication complète Par article 38 / 54
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil ecofin/islande

11/03/2005 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin a approuvé mardi un projet de décision du Comité mixte de l'Espace économique européen (EEE) visant à modifier les réglementations techniques, normes, essais et certifications prévus par l'accord EEE (5265/05). Cette décision permet à l'Islande de bénéficier de la même dérogation que les régions ultrapériphériques visées dans la directive 2004/12/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages. Elle tient compte des...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE