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Bulletin Quotidien Europe N° 8907
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/croatie

Pas d'accord au sein de l'UE pour ouvrir les négociations d'adhésion avec Zagreb le 17 mars mais les Etats membres cherchent un compromis

Bruxelles, 11/03/2005 (Agence Europe) - Le Comité des représentants permanents de l'UE (Coreper) n'est pas parvenu jeudi à se mettre d'accord sur l'ouverture des négociations d'adhésion de la Croatie à l'UE à la date prévue, le 17 mars. Sans surprise, c'est le manque de coopération de Zagreb avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) qui en est la cause. Le Coreper va cependant se réunir une nouvelle fois, mardi prochain, pour analyser les différents compromis possibles, avant la réunion des ministres des Affaires étrangères de l'UE du 16 mars qui doivent décider une fois pour toutes, et à l'unanimité, si ouvrir ou non ces négociations.

« Une grande majorité des délégations (au sein du Coreper) étaient contre l'ouverture des négociations le 17 mars si la coopération (avec le TPIY) reste au niveau où elle est actuellement », a expliqué à EUROPE un diplomate. Même s'il y a « des nuances » parmi les Etats membres - certains exigeant le transfert du général Ante Gotovina à La Haye pour ouvrir les négociations d'adhésion - tous sont d'accord pour estimer que Zagreb ne remplit pas les conditions requises pour l'ouverture des négociations, a-t-il ajouté. Cependant, et sous l'impulsion de plusieurs autres Etats membres favorables à l'ouverture immédiate de ces négociations (dont la Hongrie, l'Autriche et la Slovénie), l'UE chercherait un compromis entre la décision d'ouvrir les négociations à la date prévue, désormais très peu probable, et celle de reporter sine die leur ouverture. Le 16 mars, les ministres des Affaires étrangères de l'UE pourraient, par exemple, proposer une nouvelle date pour l'ouverture des négociations. Ils pourraient aussi adopter l'accord-cadre qui définit les modalités de ces négociations, présenté fin janvier par la Commission européenne (EUROPE du 1er février, p.5). Sans constituer une garantie pour l'ouverture de ces négociations, l'adoption de ce texte enverrait un signal positif à Zagreb sur la volonté de l'UE de ne pas remettre en cause le processus d'intégration de la Croatie. Elle permettrait en outre de commencer rapidement les négociations d'adhésion le jour où l'UE constatera que Zagreb remplit enfin les conditions requises.

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