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Bulletin Quotidien Europe N° 8896

25 février 2005
Sommaire Publication complète Par article 22 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/transports
La reconnaissance des brevets pour les gens de mer bientôt facilitée sur le territoire communautaire

Strasbourg, 24/02/2005 (Agence Europe) - Le Parlement européen veut faciliter la reconnaissance mutuelle des brevets pour les gens de mer délivrés par les Etats membres de l'UE. En adoptant mercredi, à une très large majorité (619 pour, 20 contre, 3 abstentions), le rapport du travailliste britannique Robert Evans, le Parlement a approuvé un compromis obtenu avec le Conseil et la Commission européenne pour permettre l'adoption de la directive en première lecture (codécision). Le...

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