login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8896

25 février 2005
Sommaire Publication complète Par article 20 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/transports
Le PE approuve en seconde lecture le compromis sur la proposition de directive visant à sanctionner la pollution maritime

Strasbourg, 24/02/2005 (Agence Europe) - En adoptant mercredi en deuxième lecture la recommandation de la Néerlandaise Corien Wortmann-Kool (PPE-DE), le Parlement européen a entériné le compromis trouvé avec le Conseil sur la proposition de directive visant à sanctionner la pollution maritime (codécision). Ce compromis prévoit, dans les cas les plus graves, des sanctions pénales pour tous les responsables de pollution maritime. Le Conseil doit encore formellement approuver ce texte...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES