Bruxelles, 18/02/2005 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin a adopté une décision qui autorise le Royaume-Uni à maintenir jusqu'au 31 décembre 2009 une exemption de la taxe britannique sur le changement climatique pour les combustibles solides de faible valeur (charbon, lignite). Cette exonération se limite aux entreprises qui vendent ces combustibles. S'ils n'étaient pas utilisés, ceux-ci seraient mis en décharge.
La directive 2003/96/CE restructure le cadre communautaire de taxation...