*** PHILIPPE MANIN: Droit constitutionnel de l'Union européenne. Editions Pedone (13 rue Soufflot, Paris). Collection "Etudes internationales", n° 6. 2004, 554 p., 32 €. ISBN 2-233-00456-6.
Ce manuel destiné aux étudiants fréquentant les facultés de droit en premier, deuxième ou troisième cycle n'est pas que la sixième édition d'un ouvrage qui fait autorité. Il en constitue, tout au contraire, la refonte totale et se présente même, à sa manière, comme un pari sur l'avenir.
Toute l'explication se lit dans le titre. Jusqu'à présent, Philippe Manin, professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, intitulait son ouvrage "Droit institutionnel de l'Union européenne". Après l'adoption, le 18 juin dernier, du "traité établissant une Constitution pour l'Europe", l'auteur n'hésite pas à anticiper le grand saut constitutionnel. Pour lui, l'éventuelle non entrée en vigueur de la Constitution, du fait de l'éventuel "non" de l'un ou l'autre Etat membre, "serait regrettable". Pour autant, explique-t-il dès l'avant-propos, elle "ne remettrait pas en cause le fait qu'en étudiant ce que l'on appelle le droit institutionnel de l'Union, l'on présente, explique, commente des textes qui, par leur objet et leur contenu, sont devenus peu à peu l'équivalent de ce qu'est une Constitution pour un Etat, comme la Cour de justice l'a dit dès 1986". Dans cet esprit, parfaitement pertinent, pourquoi s'interdire, en effet, "d'utiliser le titre qui correspond le mieux au contenu" ? Et pourquoi hésiter à présenter l'ensemble du système juridique de l'Union - sources, institutions, jurisprudence - tel qu'il est encore aujourd'hui, mais aussi tel qu'il va se transformer, de manière directe si la Constitution est ratifiée par l'ensemble des Etats membres, par des chemins de traverse politiques si ce n'est pas le cas ?
D'autant, précise l'auteur, que la "Constitution" ne constitue pas la fin de l'histoire. Si elle s'avère "un progrès notable dans le sens de la rationalisation", elle ne devrait pas pour autant "représenter l'étape finale de l'évolution" Avec l'Europe communautaire, "le processus de Constitution est en cours depuis plus de cinquante ans", lorsque des responsables européens ont décidé de rompre avec des siècles pendant lesquels l'affrontement entre les Etats avait été l'élément dominant. Pendant ce dense demi-siècle, "l'exposition de l'Europe à des crises a, quelquefois, servi de moteur à un renforcement du système". Mais pas au point de conférer au système institutionnel de l'Union, à ce stade, la cohérence et la force de celui d'un Etat fédéral solide - quand bien même elle témoigne, "quelles que soient les critiques émises à son sujet, de la réussite d'un système institutionnel qui, en dépit de son étrangeté, applique les préceptes de Montesquieu sur la nécessité du gouvernement modéré". Toutefois, constate l'auteur, la crise a parfois aussi provoqué, comme lors de la grande crise monétaire mondiale du début des années 70 et des chocs pétroliers qui ont suivi, "un renforcement des égoïsmes nationaux aux dépens de la cohérence". D'où l'avertissement angoissé lancé par Philippe Manin: "Pour l'avenir, l'on ne peut pas être sûr que, confrontés à une crise économique réellement profonde, à une crise culturelle provenant, par exemple, de réactions différenciées à l'égard de mouvements de population, ou encore à une dégradation de l'environnement naturel sans commune mesure avec celle que l'on connaît aujourd'hui, les Etats membres de l'Union européenne, qui seront alors plus de trente, choisiraient le renforcement de la cohérence et de la solidarité plutôt que le repli sur l'espace national traditionnel. Si la prise en considération de composantes électorales nationales continuait de prévaloir sur une conscience européenne représentée par des institutions dont la légitimité serait discutée, le risque de retour en arrière serait grand"… On ne peut mieux dire, en si peu de lignes, l'enjeu véritable - et fondamental ! - qui se cache derrière, entre autres, le bras de fer qui s'annonce sur les prochaines Perspectives financières.
Michel Theys
*** HEINRICH SCHNEIDER: "Kerneuropa". Ein aktuelles Schlagwort und seine Bedeutung. Europainstitut der Wirtschaftsuniversität Wien (39-45 Althanstraße, A-1090 Vienne. Tél.: (43-1) 31336 - 4135, 4134, 4133 - fax: 31336-758, 756 - Courriel: europafragen@wu-wien.ac.at). Collection "EI Working Paper", n° 54. 2004, 54 p, 7,20 €.
Le débat sur "l'avant-garde" européenne, plus intégrationniste que l'ensemble des Etats membres de l'Union, ne s'éteint pas, en dépit de la Constitution et des dispositions relatives à la coopération renforcée et structurée qu'elle contient. Alors, "intergouvernementalisme volontariste" ou continuation de l'intégration classique dans un cadre plus serré ? Le spectre du "noyau dur" hante toujours certains cercles dans l'Union élargie. Heinrich Schneider, éditeur de la prestigieuse revue allemande "Integration" sur les affaires européennes et professeur de sciences politiques à l'Université de Vienne, analyse ce concept controversé en profondeur et sous un angle à la fois réaliste et critique, en retraçant les discussions au sein de la Convention et au-delà. Il en découle une contribution importante et bien argumentée qui mérite considération si l'on s'intéresse à la balance future des pouvoirs et puissances dans l'Union. (PB)
*** WALDEMAR HUMMER (sous la dir. de): Paradigmenwechsel im Europarecht zur Jahrtausendwende - Ansichten österreichischer Integrationsexperten zu aktuellen Problemlagen. Springer Verlag KG (4-6 Sachsenplatz, A-1201 Vienne. Tél.: (43-1) 3302415-0 - fax: 3302426 Courriel: springer@springer.at - Internet: http: //http://www.springer.at ). Collection "Forschung und Lehre im Europarecht in Österreich". 2004, 541 p.. ISBN 3-211-20798-8.
Cet ouvrage volumineux recueille les cours, mis à jour, que d'éminents représentants du monde académique ont donnés sur l'actualité de l'Union européenne à l'Université d'Innsbruck en 2001/2002. En soi, la liste des auteurs des contributions - qui portent toutes sur le développement du droit communautaire et le processus constitutionnel - constitue un "Who is who" de la recherche sur l'Union en Autriche. Le livre est d'ailleurs ponctué par une présentation détaillée et exhaustive des instituts, chercheurs et expert-praticiens autrichiens de l'intégration européenne, y compris des possibilités d'études supérieures sur l'Union auprès des universités en Autriche. Un compendium très utile. (PB)
*** STEPHAN FÖRSTER, KARL-HEINZ LAMBERTZ (sous la dir. de): Small is beautiful, isn't it ? Herausforderungen und Perspektiven kleiner (glied)staatlicher Einheiten. Beiträge zur Konferenz in Eupen am 31. Januar 2004. Europäisches Zentrum zur Föderalismus-Forschung Tübingen (Mme Petra Reiter-Mayer, Nauklerstrasse 37 A, D-72074 Tübingen. Tél.: (49-7071) 2977368 - fax: 922876 - Courriel: ezff@uni-tuebingen.de - Internet: http: //http://www.uni-tuebingen.de/ezff ). Collection "Occasional Papers", n° 29. 2004, 71 p., 4 €. ISBN 3-9806978-8-6.
Les actes d'un colloque tenu en janvier de l'année dernière à Eupen, dans la Communauté germanophone de Belgique, sont regroupés dans cette publication du Centre européen pour la recherche sur le fédéralisme. Les quatre contributions traitent, dans une perspective comparatiste, de la situation politico-juridique au Liechtenstein, au Alto-Adige/Sud-Tirol, en Suisse et dans la Communauté germanophone en Belgique. Un regard intéressant sur de petites entités politiques d'Europe. (PB)
*** L'Europe en formation. Les Cahiers du fédéralisme. Centre international de formation européenne (Cife, 10 av. des Fleurs, F-06000 Nice. Tél.: (33-4) 93979397 - fax: 93979398 - Courriel: europe.formation@cife.org - Internet: http: //http://www.cife.org ). 2004, n° 2, 162 p., 11 €. Abonnement: 30 €.
Ce numéro de la publication fondée par Alexander Marc consacre un intéressant dossier à l'histoire de l'action des fédéralistes européens après la Seconde Guerre mondiale. Ainsi, Jean-Pierre Gouzy retrace la "saga" des fédéralistes des années 20 jusqu'aux années 60, ce qui l'amène à rappeler le souvenir de grandes figures - qu'il a côtoyées - telles que, pour n'en citer que trois, Altiero Spinelli et Henri Brugmans ou, plus méconnu de nos jours, Henri Frenay. De ce "raccourci historique" fort dense, il tire la conclusion que "les gouvernements n'ont avancé, progressé, agi et réagi que parce que des femmes et des hommes engagés, des idées et des mouvements ont existé, agi et réagi". Ce qui, à le lire entre les lignes, devrait plus que jamais rester vrai. Quant à Fabrice Larat, maître de conférences à l'Université de Mannheim, il étudie "l'idée d'Europe après guerre chez les chrétiens issus de la résistance et de l'opposition au nazisme" à la lumière de quatre figures-clef du mouvement européen, à savoir précisément le Français Henri Frenay et le Néerlandais Henri Brugmans, mais aussi le Suisse Denis de Rougemont et l'Allemand Eugen Kogon. D'autres contributions portent sur la réponse de l'Union au terrorisme international (David Spence), Simone Weil et le personnalisme (Mireille Marc-Lipiansky) et l'avenir du fédéralisme en Europe (Ferdinand Kinsky). (MT)
*** WALTER FÜRST, JOACHIM DRUMM, WOLFGANG M. SCHRÖDER (sous la dir.): Ideen für Europa. Christliche Perspektiven der Europapolitik. LIT Verlag Münster (Grevener Str. / Fresnostr. 2, D-48159 Münster, Allemagne. Tél.: (49-251) 6203222 - fax: 231972 - Courriel: vertrieb@lit-verlag.de - Internet: http: //http://www.lit-verlag.de ). Collection "Forum Religion und Sozialkultur Abteilung A, Religions- und Kirchensoziologische Texte", n° 9. 2004, 497 p., 29,90 €. ISBN 3-8258-7609-8.
Ce tome réunit vingt-quatre contributions thématiques sur les perspectives chrétiennes relatives à l'intégration européenne. Parmi les auteurs, célèbres, figurent des cardinaux et évêques catholiques comme Walter Kasper (Rome), Péter Erdö (Budapest) et Gebhard Fürst (Tübingen), des dirigeants comme Michel Camdessus (Paris) et Erhard Busek (Vienne), l'Allemande Elisabeth Jeggle qui siège au Parlement européen, des membres de la Convention comme Erwin Teufel (Stuttgart) et Peter Altmaier (Berlin), ainsi que des professeurs, chercheurs, théologiens, politologues, économistes, historiens et juristes des différentes institutions et universités en Allemagne. Les grands thèmes traités sont l'identité culturelle, historique et chrétienne de l'Europe, le traité sur la Constitution européenne élaboré par la Convention, l'Europe comme communauté des valeurs, la subsidiarité dans l'Union, divers aspects du modèle économique et social européen, le défi de la solidarité européenne et mondiale, l'élargissement de l´Union, les ramifications juridiques des relations entre communautés religieuses et institutions politiques en Europe, ainsi que les défis oecuméniques et pastoraux posés par l'intégration européenne pour les Eglises en Europe. Un panorama réfléchi et différencié, d'actualité et très concret, des espérances, projets, critiques et visions catholiques et oecuméniques pour l'avenir du continent européen. Un compendium d'une grande valeur pour tous, fidèles et non-croyants, chercheurs et étudiants, responsables politiques et autres praticiens de la politique et culture européenne qui souhaitent bénéficier d'une analyse succincte et multi perspectives des contributions chrétiennes et catholiques à l'intégration européenne et qui veulent participer au débat sur les relations entre religions, philosophies et les institutions de l'Union. (PB)
*** HUGO D'HOLLANDER: De democratische legitimiteit van de Europese besluitvorming. Legitimiteit door parlementaire discursiviteit. Chambre des Représentants de Belgique (Bureau Antenne, B-1008 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5498160, 5498060 - fax: 5498302 - Courriel: pri@lachambre.be). 2003, 641 p., 10 €. ISBN 9080742058.
Le déficit démocratique de l'Union, souvent discuté, est présenté sous un angle différent dans cet ouvrage. Le vrai déficit démocratique résulte, selon l'auteur, d'un manque d'alternative aux processus décisionnel et discours technocratiques. Il s'agit donc d'un déficit substantiel sur le plan du contenu. Cette étude volumineuse, à la fois théoriquement complexe, méthodologiquement raisonnable et pratiquement concrète, mérite une attention particulière et une lecture attentive. Hugo d'Hollander, conseiller chargé des questions européennes à la Chambre des Représentants de Belgique, y développe un modèle délibératif-discursif de la démocratie et du processus décisionnel qui va bien au-delà des modèles républicain ou libéral-démocrate classiques. Un atout: ce modèle ne reste pas abstrait, mais est étroitement rattaché à la pratique politique et parlementaire. Des études des cas détaillées et précises sont présentées sur huit sujets clés de la politique communautaire des années 90: la biotechnologie, la directive "Comité d'entreprise européen", la protection des animaux, la directive chocolat, les émissions des grandes chaufferies, les tarifs des compagnies aériennes, la télévision de haute définition et la politique agricole commune. Pour d'Hollander, la garantie de la légitimité dans la démocratie, c'est, en quelque sorte, la discursivité politique. Le système parlementaire, surtout dans sa version de gouvernance à multiples niveaux qui prévaut dans l'Union en incluant le Parlement européen et les parlements nationaux et régionaux, fonctionne comme une "écluse" de la politique traversée par des courants divers. L'Europe offre beaucoup de ces courants et alternatives politiques et pourrait ainsi être plus capable de promouvoir une discursivité parlementaire que des systèmes politiques nationaux. Une thèse critique, provocante et optimiste à la fois. Un livre très intéressant pour les chercheurs et les praticiens de la politique parlementaire en Europe. (PB)
*** MARIE-THERESE BITSCH: Histoire de la Belgique. De l'Antiquité à nos jours. Editions Complexe (24 rue de Bosnie, B-1060 Bruxelles). Collection "Questions à l'Histoire". 2004, 300 p.. ISBN 2-8048-0023-7.
Détachée de toute appartenance nationale, l'historienne française Marie-Thérèse Bitsch - qui enseigne à l'Université Robert Schuman de Strasbourg - porte un regard serein et empreint d'objectivité sur l'histoire des populations belges. Une histoire qui ne débute pas avec la naissance de l'Etat belge suite à la révolution de 1830, ce que l'auteur démontre de manière vivante en parcourant les siècles qui, depuis l'époque romaine, ont façonné les paysages, les mentalités et les modes de vie de cette portion d'Europe. (MT)
*** PanEurope France. Comité Français pour l'Union Paneuropéenne (66-68 avenue de Suffren, F-75015 Paris. Tél.: (33-1) 53583066 - fax: 40563590 - Courriel: cfup@pan-europe.org - Internet: http://www.pan-europe.org ). 2ième semestre 2004, n° 40 bis, 38 p..
Ce numéro constitue l'occasion pour Alain Terrenoire, Président de Paneurope France, de battre le rappel de ceux qui agissent pour une Europe unie et ayant un certain poids sur la scène mondiale. Il appelle les Européens - face à un ordre planétaire incertain et à une compétition internationale ardente - à se ressaisir et à se doter des instruments et des objectifs nécessaires. La lettre d'information porte également son regard sur les évolutions en matière de défense européenne, le Traité constitutionnel, les rapports de l'Union avec la Turquie et les activités de l'Union Paneuropéenne Internationale. La rubrique "Libre propos" est offerte à Hervé Lavenir de Buffon qui livre ses réflexions sur l'apparente incapacité de l'administration américaine à prendre en compte les leçons de l'histoire dans sa politique proche orientale.
*** The Federalist Debate. The Federalist Debate (26 via Schina, I-10144 Torino. Tél.: (39-11) 4732843 - fax: 4732843 - Courriel: federalist.debate@libero.it - Internet: http://www.federalist-debate.org ). Novembre 2004, n° 3, 64 p., abonnement: 15 €.
L'éditorial de Lucio Levi porte sur la réforme du Conseil de sécurité de l'Onu. Sujet qu'il compare avec humour à la comète de Halley, par ses réapparitions cycliques dans les agendas. Il souligne l'importance de réformer cette organisation "archaïque" et de transformer cette sorte de directoire de cinq Etats en un organe plus représentatif. Le thème de l'Onu revient à plusieurs reprises dans la publication. Certains articles se rapportent aux droits de l'Homme et à l'humanitaire, comme la question de Guantanamo, au TPI de La Haye ou à la crise au Soudan. D'autres sont notamment consacrés aux partis politiques européens et au Protocole de Kyoto.
*** Hémisphères. Consortium "6 novembre" (25 rue Gratès, B-1170 Bruxelles. Courriel: info@hemispheres.be). Septembre-octobre-novembre 2004, n° 26, 12 p.. Abonnement: 9 €.
La culture constitue l'un des thèmes directeurs de ce numéro, lequel s'ouvre d'ailleurs sur un article sur le sort des politiques culturelles en Afrique, les faibles moyens financiers du continent ayant également des répercussions sur la culture, malgré l'ingéniosité et le courage de nombreux artistes qui défendent leur art dans des conditions bien difficiles. Marcel Fafchamps, lui, analyse l'impact de l'ethnicité africaine sur le développement et souligne avec pertinence que, dans les pays riches, les dissensions entre ethnies sont appelées "problèmes communautaires" tandis que dans les pays pauvres, les conflits entre les communautés sont appelés "problèmes ethniques". D'autres articles traitent des limites du "nouvel ordre développeur international", de l'asservissement croissant de bien des travailleurs du secteur maritime ou encore du rôle des coopératives dans le développement.
*** L'Observateur OCDE. Les éditions de l'OCDE (2 rue André - Pascal, F-75775 Paris Cedex 16. Tél.: (33-1) 45248066 - fax: 45248210 - Courriel: observer@oecd.org - Internet: http://www.oecd.org ). Septembre 2004, n° 244, 34 p., abonnement: 50 €.
Donald D. Johnston, Secrétaire général de l'OCDE, livre un éditorial titré "La vérité sur la mondialisation". Il y expose ses quatre vérités sur cette ère que nous vivons et qui, bien que prometteuse, ne livre qu'une fraction de ses fruits du fait d'un manque de volonté politique. Il en pèse le pour et le contre et rappelle que "la mondialisation peut être fructueuse, mais des politiques nationales efficaces sont essentielles à son succès". Dans cet ordre d'idées, un article s'intéresse aux différentes voies de financement de la lutte contre la pauvreté. D'autres portent sur l'emploi, tels ceux sur la semaine des 35 heures en France ou la "troisième voie" danoise, combinant un marché du travail fluide et protection sociale solide. Le magazine propose, en outre, de nombreuses brèves et des données statistiques.
*** OECD Economic Surveys: Turkey. OECD Publications (2 rue André - Pascal, F-75775 Paris Cedex 16. Tél.: (33-1) 45248066 - Fax: 45248210 - Internet: http://www.oecd.org ). Collection « Economic Surveys », décembre 2004, n° 15, 240 p.. ISBN 92-64-00682-6.
Dans le contexte de la polémique sur l'adhésion de la Turquie à l'Union, cette étude sur l'économie de la Turquie constitue un document utile pour cerner cette facette du débat. Le pays a, en effet, bien rebondi depuis la crise économique la plus sévère de son histoire (2000-2001) et fait maintenant partie des économies de l'OCDE à la croissance la plus rapide. Le rapport dégage les caractéristiques majeures de ce rétablissement: forte croissance, inflation en déclin, hausse des gains de productivité mais également faible taux de création d'emplois et nécessité d'améliorer la fiscalité. Comme les autres études de cette série, ce document fournit une analyse riche et précise tout comme de nombreuses données statistiques pertinentes.