Bruxelles, 31/01/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, vendredi dernier, que le long travail de modernisation du système comptable interne était enfin terminé. Comme le prévoient les dispositions du nouveau règlement financier, la Commission a réussi à mettre en place, au début 2005, une comptabilité d'exercice (enregistrement du fait comptable lorsqu'il survient et non lors de l'encaissement ou du décaissement, et évaluation de l'actif et du passif uniquement en fin d'exercice), en lieu et place d'une comptabilité de caisse. Le travail de modernisation du système comptable avait causé beaucoup de problèmes à la Commission, notamment dans le cadre de la procédure de décharge du budget 2001, accordée difficilement par le Parlement européen en avril 2003 (EUROPE du 9 avril 2003) à cause des critiques faites publiquement par la comptable de l'époque, Marta Andreasen. Mme Andreasen avait été relevée de ses fonctions le 24 mai 2002, et en octobre dernier la Commission a décidé de la révoquer, en estimant que la « gravité de son comportement avait entraîné une rupture irrémédiable de la confiance que la Commission doit pouvoir accorder à ses fonctionnaires », et rendait donc impossible le maintien d'une relation de travail entre elle et l'Institution (EUROPE du 14 octobre 2004).
Cette modernisation du système comptable, qui a nécessité un investissement de 25 millions d'euros, permet d'améliorer sensiblement l'information reprise dans les états financiers et de répondre aux critiques de la Cour des Comptes et aux recommandations des différentes instances internationales, telles que l'IFAC (International Federation of Accountants). Selon la Commission, ce nouveau système permettra de réduire les risques d'erreur et d'irrégularités dans les comptes du budget de l'UE. La Commission n'est pas la seule institution à avoir réalisé ce travail. L'Espagne, le Royaume-Uni, la Suède et la Finlande ont déjà transformé leur comptabilité de caisse en une comptabilité d'exercice. La Belgique et la France y travaillent, tandis que les autorités locales des Pays-Bas, de l'Italie et de l'Allemagne progressent dans ce sens même si les autorités nationales n'ont pas encore pris de décision officielle. La Commission précise que le nouveau système comptable va continuer à se développer au cours de 2005, en incorporant progressivement les opérations extérieures au budget de la Commission, à savoir les activités de prêts et d'emprunts et les aides du Fonds européen de développement (FED).
Le projet de modernisation comptable de la Commission a été lancé en 2000 avec une première étude commandée par le directeur général de la DG Budget de l'époque, Jean-Paul Mingasson. En 2001, l'ancienne Commissaire au budget, Michaele Schreyer, avait proposé d'inclure des règles comptables modifiées dans le nouveau règlement financier, prévoyant d'ici 2005 la mise en place d'une comptabilité d'exercice. Le 17 décembre 2002, la Commission a adopté sa communication sur la modernisation du système comptable des Communautés européennes dans laquelle elle engage à fournir des informations régulières à ce sujet.