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Bulletin Quotidien Europe N° 8877

29 janvier 2005
Sommaire Publication complète Par article 35 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/drogues
Publication du règlement sur la surveillance du commerce des précurseurs de drogue UE/pays tiers

Bruxelles, 28/01/2005 (Agence Europe) - Adopté lors du Conseil Compétitivité de novembre 2004 (EUROPE du 26 novembre 2004), le règlement (CE) n°111/2005 met à jour les règles qui régissent les importations et les exportations des substances chimiques utilisées pour la production de stupéfiants. Publié au Journal officiel L 22 du 26 janvier 2005, il sera applicable à partir du 18 août 2005. La nouvelle législation actualise le règlement (CE) n°3677/90. Elle prévoit un juste...

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