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Bulletin Quotidien Europe N° 8877

29 janvier 2005
Sommaire Publication complète Par article 37 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/recherche/fiscalite
étude sur le traitement fiscal des dépenses de recherche et développement dans l'UE, aux États-Unis et au Japon

Bruxelles, 28/01/2005 (Agence Europe) - Le Bureau international de documentation fiscale d'Amsterdam (IBFD) a réalisé une étude comparative, commanditée par la Commission européenne, sur le traitement fiscal des dépenses de recherche et développement (RDT) dans les 25 États membres de l'UE, aux Etats-Unis et au Japon. Cette étude montre que les législations fiscales de nombreux États membres disposent de règles et d'incitations fiscales spécifiques en faveur de la RDT. Moins...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Ce que le Président Juncker attend du Sommet de printemps à propos de la stratégie de Lisbonne - Deux avertissements à la Commission européenne
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/AFFAIRES GENERALES : le Conseil débattra lundi du financement de la future politique de cohésion, du plan d'action avec l'Ukraine, de la situation en Irak après les élections et des suites du tsunami - Autres points de l'agenda
(EU) UE/ETATS-UNIS : Condoleezza Rice à Luxembourg les 9 et 10 février
(EU) PE/CONSTITUTION/ROYAUME-UNI : une délégation de la commission constitutionnelle dit à la Chambre des Communes et à la Chambre des Lords qu'un « non » à la Constitution serait un « non » à l'Europe
(EU) UE/CONSTITUTION : Javier Solana à Madrid en vue du référendum
(EU) UE/PARTI DU PPE : le PPE ouvre ses portes au parti turc AKP et au mouvement « Notre Ukraine » et s'offre un nouveau logo
(EU) OSCE/POLOGNE :
(EU) UE/CONSEIL DE L'EUROPE/POLOGNE :
(EU) UE/SRI LANKA/TSUNAMI : les co-présidents de la conférence de Tokyo souhaitent encourager toutes les parties à poursuivre dans la voie d'un processus de paix renforcé au lendemain du tsunami
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE/RUSSIE : l'Assemblée parlementaire constate que la Russie n'est toujours pas un véritable Etat de droit
(EU) UE/PRESIDENCE LUXEMBOURGEOISE/PHILIPPINES :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/INFORMEL JAI : les Etats membres partagés sur la manière d'échanger les informations entre casiers judiciaires
(EU) UE/INFORMEL JAI : le Président du Conseil JAI favorable à l'interdiction des signes nazis et du négationnisme - Débat au Conseil de février
(EU) UE/IRAK : la Commission propose une aide supplémentaire de 200 millions d'euros pour aider à la reconstruction de l'Irak
(EU) UE/MERCOSUR : forum des affaires avec MM. Juncker et Verheugen
(EU) UE/CROATIE :
(EU) UE/TUNISIE : 5ème session du Conseil d'association lundi
(EU) UE/ISRAEL/TERRITOIRES PALESTINIENS : publication de l'arrangement sur les règles d'origine
(EU) UE/EUROMED : réunion du groupe de travail sur la coopération industrielle
(EU) UE/DARFOUR/ACP : Javier Solana condamne les nouvelles attaques contre des civils au lendemain de la reprise conditionnelle de la coopération UE/Soudan
(EU) UE/STRATEGIE DE LISBONNE/SOCIAL : la stratégie de Lisbonne est un « partenariat » avec les Etats membres et les partenaires sociaux et doit se concentrer sur la croissance et l'emploi, selon Odile Quintin, qui souligne l'importance du nouvel agenda social qui sera publié le 9 février
(EU) UE/PRESIDENCE LUXEMBOURGEOISE/SYNDICATS : Jean-Claude Juncker demande de veiller à ce que les composantes sociales et environnementales de la stratégie de Lisbonne ne soient pas reléguées en deuxième division - John Monks y sera attentif et présente « dix épreuves sociales » pour la Présidence luxembourgeoise
(EU) PE/AIDES D'ETAT :
(EU) UE/PROGRAMME DE LA COMMISSION : John Monks (CES) demande de ne pas négliger l'Europe sociale - Philippe de Buck (Unice) plaide pour plus de compétitivité
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert à une entreprise commune Airbus/Sita
(EU) UE/ESB : confirmation d'un cas d'ESB chez une chèvre française
(EU) UE/ENERGIE : Efficacité énergétique et sécurité d'approvisionnement sont les priorités du commissaire Andris Piebalgs pour les prochains mois
(EU) UE/TRANSPORTS : la commission pourrait nommer prochainement des coordonnateurs européens pour le réseau transeuropéen de transport - M. Barrot plaide pour davantage d'interopérabilité sur le réseau ferroviaire
(EU) UE/SERVICES :
(EU) PE/SERVICES :
(EU) PE/ SERVICES : Anne Van Lancker pourrait accepter l'idée d'une directive cadre sur les services qui exclut totalement les SIEG - Sinon, la Commission devrait retirer sa proposition
(EU) UE/REGIONAL/FONDS STRUCTURELS : l'UE accorde un total de 480 millions d'euros pour les régions transfrontalières des dix nouveaux Etats membres
(EU) UE/AGRICULTURE : avis sur les restitutions à l'exportation de blé tendre
(EU) UE/MEDICAMENTS : pour un réseau indépendant de pharmacovigilance
(EU) UE/DROGUES : publication du règlement sur la surveillance du commerce des précurseurs de drogue UE/pays tiers
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE : mieux lutter contre la traite des êtres humains
(EU) UE/RECHERCHE/FISCALITE : étude sur le traitement fiscal des dépenses de recherche et développement dans l'UE, aux États-Unis et au Japon
CALENDRIER
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INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 28/01/2005 :