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Bulletin Quotidien Europe N° 8871

21 janvier 2005
Sommaire Publication complète Par article 25 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
Enquête formelle sur l'impôt foncier britannique dans le secteur des télécommunications

Bruxelles, 20/01/2005 (Agence Europe) - La Commission a ouvert une procédure formelle d'examen concernant l'évaluation de l'impôt foncier payé par British Telecomunications (BT), opérateur historique du réseau au Royaume-Uni, et Kingston Communications (KC), exploitant traditionnel dans la région de Hull. A ce stade, la Commission estime que les deux entreprises ont peut être bénéficié d'aides d'Etat, sous la forme d'avantages fiscaux pouvant s'élever à 12 milliards de livres...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : visite de Mahmoud Abbas à Bruxelles le 21 février - Ariel Sharon demande à l'UE d'exercer son influence sur les Palestiniens pour arrêter les actes terroristes contre Israël
(EU) UE/IRAN/ISRAEL :
(EU) UE/ROUMANIE :
(EU) UE/CUBA :
(EU) UE/CONSTITUTION/ESPAGNE :
(EU) UE/DEFENSE : Luc Frieden plaide pour davantage de coordination des moyens militaires mis en oeuvre par les Etats membres de l'UE en cas de catastrophe
(EU) UE/BOSNIE-HERZEGOVINE : transition réussie entre la SFOR et L'EUFOR, assure le général Leakey
(EU) UE/CHINE : hausse spectaculaire des ventes européennes d'armement vers la Chine en 2003 - Londres soutient maintenant la levée rapide de l'embargo
INFORMATIONS GENERALES
(EU) PE/AGRICULTURE/BUDGET : inquiétudes sur le financement des dépenses après 2006 - présidence et Commission contre le cofinancement de la PAC
(EU) UE/ALIMENTATION/SANTE : le Commissaire Markos Kyprianou souhaite impliquer l'industrie agro-alimentaire dans la lutte contre l'obésité - Lancement en mars d'une plate-forme de tous les acteurs concernés
(EU) UE/ACP : la Commission va mettre en place un mécanisme de suivi des futurs accords de partenariat économique pour s'assurer qu'ils seront bien au service du développement des pays ACP
(EU) UE/ESPACE : François Biltgen rencontre Jean-Jacques Dordain
(EU) UE/AMERIQUE CENTRALE : lancement du groupe de travail pour l'ouverture des négociations en vue d'un accord d'association UE-Amerique centrale
(EU) UE/ETATS-UNIS : M.Mandelson envisage de prolonger les négociations sur la suppression des aides à Airbus/Boeing au-delà des trois mois, si nécessaire
(EU) UE/POLICES :
(EU) PE/TRANSPORTS : la commission transports du PE veut remplacer tous les permis de conduire, anciens et nouveaux, par un modèle européen unique
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR/SERVICES : si la nécessité d'une directive sur les services semble acquise, le principe du pays d'origine demeure très controversé - Le rapporteur, Evelyne Gebhardt, et beaucoup de députés posent le problème des services d'intérêt général
(EU) PE/EUROMED : Antonios Trakatellis propose la création d'un mécanisme de prévention des catastrophes en Méditerranée
(EU) UE/AGRICULTURE : nouvelle enquête sur une exonération d'accises pour le chauffage de serres en Italie
(EU) UE/AGRICULTURE : décision surtout négative sur des aides d'Etat aux producteurs français de vins de « Rivesaltes »
(EU) UE/AGRICULTURE : le Danemark peut créer une taxe sur le phosphore
(EU) UE/AGRICULTURE : approbation d'aides d'Etat agricoles en Sicile
(EU) UE/FORMATION SPECIALE STAGIAIRES :
(EU) UE/AIDES D'ETAT : enquête approfondie sur des aides au constructeur automobile FSO
(EU) UE/AIDES D'ETAT : enquête formelle sur l'impôt foncier britannique dans le secteur des télécommunications
(EU) UE/CONCURRENCE : Fortis pourra racheter les activités « assurance » de BCP
(EU) UE/AIDES D'ETAT : Neelie Kroes satisfaite des arrangements concernant les chantiers navals espagnols
(EU) UE/ECONOMIE : le taux d'inflation annuel de la zone euro et de l'UE à 25 en hausse à 2,4%
(EU) UE/MEDICAMENTS : l'Europe s'est prescrit 20 nouveaux médicaments en 2004
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : la R&D dans le domaine des technologies de l'information manque d'investissements et pâtit d'un excès de bureaucratie
(EU) UE/CULTURE : la Commission récompensera huit artistes européens lors du Midem de Cannes
(EU) UE/POSTE :
(EU) PE/SOCIAL/EMPLOI : relance de l'emploi au niveau local, avancées sur l'aménagement du temps de travail, soins de santé pour les personnes âgées et dimension sociale de la stratégie de Lisbonne sont parmi les objectifs prioritaires des ministres Biltgen et Di Bartolomeo
(EU) UE/SOCIAL/PROFESSEURS DE LANGUES : les professeurs licenciés citent la Commission devant le Tribunal du travail de Bruxelles
(EU) UE/COMITE DES REGIONS : le financement de la politique de cohésion pour 2007-2013 et l'évaluation du processus de Lisbonne à l'ordre du jour de la réunion extraordinaire du Bureau du Comité à Luxembourg - participation de José Manuel Barroso à la session plénière du 23 février
(EU) UE /VILLES/SEISME : les municipalités du monde entier au secours des villes affectées par le tsunami
(EU) UE/REGIONAL/PERSPECTIVES FINANCIERES : la Conférence des Régions périphériques maritimes appelle le Parlement européen et la Présidence luxembourgeoise à « éviter que la politique régionale ne devienne la variable d'ajustement favorite des négociateurs du prochain Sommet européen »
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : arrêt austro-allemand sur les pensions alimentaires dues par certains prisonniers
(EU) Privatisations :
(EU) Equipement automobile :
(EU) Papier :
(EU) Technique :
(EU) Médias :
(EU) Médias :
(EU) Hôtellerie :
(EU) Distribution :
(EU) Edition :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 20/01/2005 :