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Bulletin Quotidien Europe N° 8871

21 janvier 2005
Sommaire Publication complète Par article 20 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture
Décision surtout négative sur des aides d'Etat aux producteurs français de vins de « Rivesaltes »

Bruxelles, 20/01/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi une décision, en grande partie négative, sur les aides d'Etat octroyées par la France pour remédier à l'effondrement des ventes de vins de «Rivesaltes» durant la période 1996-2000. La Commission avait ouvert en avril 2003 une enquête sur l'aide d'Etat en question («Plan Rivesaltes - taxes parafiscales CIVDN», Comité interprofessionnel des vins doux naturels).

Selon la décision de la Commission:...

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