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Bulletin Quotidien Europe N° 8871

21 janvier 2005
Sommaire Publication complète Par article 19 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture
Nouvelle enquête sur une exonération d'accises pour le chauffage de serres en Italie

Bruxelles, 20/01/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mercredi d'ouvrir une nouvelle enquête concernant les réductions d'accises appliquées aux carburants utilisés pour le chauffage des serres en Italie. Selon la Commission, les propriétaires de serres bénéficieraient en réalité d'une exonération totale d'accises sur ces carburants, une mesure qui semble « difficilement justifiable » à la lumière des règles applicables en matière d'aides d'Etat. En...

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