Bruxelles, 18/01/2005 (Agence Europe) - « Cette directive a besoin d'un nouveau départ: la situation est bloquée au Conseil, et le Parlement devrait reprendre les choses en main », affirme la parlementaire européenne Eva Lichtenberger (verte autrichienne) au sujet de la proposition sur les inventions mises en œuvre par ordinateur. Le Groupe des Verts/ALE a écrit à Giuseppe Gargani, président de la commission parlementaire des affaires juridiques, pour demander la reprise de la procédure législative concernant la directive sur les brevets logiciels et son inscription à l'ordre du jour de la réunion de la commission parlementaire du 19 janvier. L'Italienne Monica Frassoni, co-présidente du groupe, indique dans un communiqué que « les Verts vont s'efforcer de faire pression pour qu'une nouvelle procédure soit lancée au plus vite. Nous espérons que ce nouveau départ permettra d'arriver à une solution raisonnable ».
La proposition de directive est particulièrement controversée. Ses détracteurs estiment que, adoptée en l'état, elle permettrait de breveter les logiciels, ce qui avantagerait les grandes entreprises au détriment des petites et moyennes entreprises (PME), et pèserait lourdement sur l'innovation en Europe. Selon Eva Lichtenberger, « les ministres ont commis une grave erreur le 18 mai (2004) en ignorant complètement les améliorations adoptées par le Parlement en première lecture, et en proposant une directive qui sert d'abord les intérêts des multinationales. » En décembre 2004, le Conseil n'avait pas pu entériner formellement l'accord politique dégagé en mai de la même année sur cette proposition législative, la Pologne souhaitant disposer de plus de temps pour examiner le texte.