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Bulletin Quotidien Europe N° 8868

18 janvier 2005
Sommaire Publication complète Par article 38 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
Six États membres n'ont pas communiqué leurs mesures nationales de transposition des directives 2003/93/CE ou 2003/49/CE

Bruxelles, 17/01/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'envoyer des avis motivés à six États membres (France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal) parce qu'ils n'ont pas communiqué leurs mesures nationales de transposition des directives 2003/49/CE et/ou 2003/93/CE. Elle saisit la Cour à l'encontre de l'Italie au sujet de la directive 2003/93/CE.

La directive 2003/49/CE vise à réaliser l'égalité de traitement fiscal entre opérations nationales et...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Le pluri-président Jean-Claude Juncker a précisé et clarifié ses orientations sur les ajustements à l'application du Pacte de stabilité
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CROATIE : l'UE rappelle à M.Sanader que la Croatie devra améliorer sa coopération avec le TPIY (notamment dans l'affaire « Gotovina ») si elle veut ouvrir ses négociations d'adhésion le 17 mars
(EU) UE/RACISME : demande d'une interdiction européenne des insignes nazis
(EU) UE/PESC/DROITS DE L'HOMME :
(EU) UE/LUXEMBOURG/ALLEMAGNE :
(EU) UE/DROITS DE L'HOMME : dans son bilan annuel, Human Rights Watch dénonce les Etats-Unis, mais aussi l'Europe
(EU) PE/FRONT NATIONAL : Bernard Poignant et Martine Roure demandent que les propos négationnistes de Jean-Marie Le Pen ne restent pas sans conséquences
(EU) UE/CONSTITUTION EUROPENNE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/UEM : le Chancelier Schröder propose une liste étoffée de critères à prendre en compte dans le calcul du déficit budgétaire excessif
(EU) PE/PACTE DE STABILITE/ALLEMAGNE : critiques et louanges à Schröder
(EU) UE/ECOFIN : le Conseil doit adopter, ce mardi, des conclusions sur les réformes structurelles - Un rapport du CPE identifie sept actions clés
(EU) UE/EURO :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/ELARGISSEMENT/CROATIE : M. Rehn annonce des modifications dans l'organisation des négociations d'adhésion
(EU) UE/ELARGISSEMENT/BULGARIE : la Commission se félicite de la politique budgétaire « qui peut servir d'exemple à certains pays membres » - Adhésion à la zone euro en 2009 ?
(EU) UE/BCE :
(EU) UE/ENTREPRISES : préoccupée par la faiblesse de l'esprit de création d'entreprise en Europe, la Commission veut lui donner un nouvel élan
(EU) UE/PECHE : la Commission va tenter de lancer des négociations sur la conclusion d'un accord de pêche avec le Maroc
(EU) UE/AGRICULTURE : une évolution plutôt favorable est attendue pour les marchés agricoles dans l'UE élargie
(EU) UE/ONU/DEVELOPPEMENT : la Commission soutient financièrement la conférence mondiale de Kobe sur la réduction des désastres naturels (18-22 janvier)
(EU) UE/COMMERCE : la Banque mondiale critique les accords préférentiels et le système des quotas pour le sucre
(EU) UE/OMC/SEISME :
(EU) UE/SECURITE ALIMENTAIRE :
(EU) UE/PECHE :
(EU) UE/EUROMED : atelier euroméditerranéen sur les aides d'Etat
(EU) UE/AGRICULTURE/PAYS-TIERS : extension de la liste des produits et des pays-tiers pour les actions de promotion des produits européens
(EU) UE/DOUANES : la Commission prolonge le délai de réponse au questionnaire sur la modernisation du code communautaire des douanes
(EU) UE/ENTREPRISES : conference sur « l'avenir de l'industrie de l'ameublement dans une Europe élargie » le 25 février, avec M. Verheugen
(EU) UE/INDUSTRIE/AUTOMOBILE : malgré une hausse de 7,7% en décembre 2004, le marché européen de l'automobile devrait être encore difficile en 2005
(EU) UE/ENTREPRISES : la Commission lance des travaux pour une nouvelle norme « Euro 5 » sur les limites d'émission de particules de moteur diesel
(EU) UE/EDUCATION : Jan Figel donne le coup d'envoi à l'initiative eTwinning
(EU) UE/COLLÈGE EUROPÉEN DE PARME : Etienne Davignon a inauguré l'année académique en invitant à l'optimisme et à la détermination
(EU) UE/SPORT : la Commission publie quatre études sur le sport en Europe
(EU) UE/COUR DES COMPTES : Hubert Weber est le nouveau président de l'institution pour un mandat de trois ans
(EU) PE/TOURISME : Margie Sudre est élue présidente de l'intergroupe « Tourisme »
(EU) PE/SESSION DE BRUXELLES : programme de la Commission Barroso - Javier Solana et la situation au Moyen-Orient - Antisémitisme et racisme - Forum social et forum économique mondial
(EU) UE/FISCALITE : six États membres n'ont pas communiqué leurs mesures nationales de transposition des directives 2003/93/CE ou 2003/49/CE
(EU) UE/TRIBUNAL Ière INSTANCE : le président Vesterdorf a suspendu sine die le contrat sur les systèmes d'informatisés SIS II et VIS (Schengen et visa) depuis le 18 novembre 2004
(EU) UE/AGENCE DE DEFENSE :
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 625
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 17/01/2005 :