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Bulletin Quotidien Europe N° 8868

18 janvier 2005
Sommaire Publication complète Par article 31 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/entreprises
La Commission lance des travaux pour une nouvelle norme « Euro 5 » sur les limites d'émission de particules de moteur diesel

Bruxelles, 17/01/2005 (Agence Europe) - La direction générale « Entreprises » de la Commission européenne a publié vendredi un document de travail qui vise à donner la possibilité aux Etats membres de fournir des incitants fiscaux pour les véhicules dotés de moteur diesel avec des limites d'émission de particules allant en deçà de celles actuellement exigées par la législation. Ce document recommande de fixer la limite des incitants fiscaux à la valeur indicative de 5...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Le pluri-président Jean-Claude Juncker a précisé et clarifié ses orientations sur les ajustements à l'application du Pacte de stabilité
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CROATIE : l'UE rappelle à M.Sanader que la Croatie devra améliorer sa coopération avec le TPIY (notamment dans l'affaire « Gotovina ») si elle veut ouvrir ses négociations d'adhésion le 17 mars
(EU) UE/RACISME : demande d'une interdiction européenne des insignes nazis
(EU) UE/PESC/DROITS DE L'HOMME :
(EU) UE/LUXEMBOURG/ALLEMAGNE :
(EU) UE/DROITS DE L'HOMME : dans son bilan annuel, Human Rights Watch dénonce les Etats-Unis, mais aussi l'Europe
(EU) PE/FRONT NATIONAL : Bernard Poignant et Martine Roure demandent que les propos négationnistes de Jean-Marie Le Pen ne restent pas sans conséquences
(EU) UE/CONSTITUTION EUROPENNE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/UEM : le Chancelier Schröder propose une liste étoffée de critères à prendre en compte dans le calcul du déficit budgétaire excessif
(EU) PE/PACTE DE STABILITE/ALLEMAGNE : critiques et louanges à Schröder
(EU) UE/ECOFIN : le Conseil doit adopter, ce mardi, des conclusions sur les réformes structurelles - Un rapport du CPE identifie sept actions clés
(EU) UE/EURO :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/ELARGISSEMENT/CROATIE : M. Rehn annonce des modifications dans l'organisation des négociations d'adhésion
(EU) UE/ELARGISSEMENT/BULGARIE : la Commission se félicite de la politique budgétaire « qui peut servir d'exemple à certains pays membres » - Adhésion à la zone euro en 2009 ?
(EU) UE/BCE :
(EU) UE/ENTREPRISES : préoccupée par la faiblesse de l'esprit de création d'entreprise en Europe, la Commission veut lui donner un nouvel élan
(EU) UE/PECHE : la Commission va tenter de lancer des négociations sur la conclusion d'un accord de pêche avec le Maroc
(EU) UE/AGRICULTURE : une évolution plutôt favorable est attendue pour les marchés agricoles dans l'UE élargie
(EU) UE/ONU/DEVELOPPEMENT : la Commission soutient financièrement la conférence mondiale de Kobe sur la réduction des désastres naturels (18-22 janvier)
(EU) UE/COMMERCE : la Banque mondiale critique les accords préférentiels et le système des quotas pour le sucre
(EU) UE/OMC/SEISME :
(EU) UE/SECURITE ALIMENTAIRE :
(EU) UE/PECHE :
(EU) UE/EUROMED : atelier euroméditerranéen sur les aides d'Etat
(EU) UE/AGRICULTURE/PAYS-TIERS : extension de la liste des produits et des pays-tiers pour les actions de promotion des produits européens
(EU) UE/DOUANES : la Commission prolonge le délai de réponse au questionnaire sur la modernisation du code communautaire des douanes
(EU) UE/ENTREPRISES : conference sur « l'avenir de l'industrie de l'ameublement dans une Europe élargie » le 25 février, avec M. Verheugen
(EU) UE/INDUSTRIE/AUTOMOBILE : malgré une hausse de 7,7% en décembre 2004, le marché européen de l'automobile devrait être encore difficile en 2005
(EU) UE/ENTREPRISES : la Commission lance des travaux pour une nouvelle norme « Euro 5 » sur les limites d'émission de particules de moteur diesel
(EU) UE/EDUCATION : Jan Figel donne le coup d'envoi à l'initiative eTwinning
(EU) UE/COLLÈGE EUROPÉEN DE PARME : Etienne Davignon a inauguré l'année académique en invitant à l'optimisme et à la détermination
(EU) UE/SPORT : la Commission publie quatre études sur le sport en Europe
(EU) UE/COUR DES COMPTES : Hubert Weber est le nouveau président de l'institution pour un mandat de trois ans
(EU) PE/TOURISME : Margie Sudre est élue présidente de l'intergroupe « Tourisme »
(EU) PE/SESSION DE BRUXELLES : programme de la Commission Barroso - Javier Solana et la situation au Moyen-Orient - Antisémitisme et racisme - Forum social et forum économique mondial
(EU) UE/FISCALITE : six États membres n'ont pas communiqué leurs mesures nationales de transposition des directives 2003/93/CE ou 2003/49/CE
(EU) UE/TRIBUNAL Ière INSTANCE : le président Vesterdorf a suspendu sine die le contrat sur les systèmes d'informatisés SIS II et VIS (Schengen et visa) depuis le 18 novembre 2004
(EU) UE/AGENCE DE DEFENSE :
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 625
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 17/01/2005 :