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Bulletin Quotidien Europe N° 8864
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/peche

Rapport sur le respect des règles de contrôle de 2000 à 2002

Bruxelles, 11/01/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, le 4 janvier 2005, un rapport qui dresse un bilan très mitigé de la manière dont les Etats membres ont respecté, au cours de la période 2000-2002, des règles de la politique commune de la pêche (PCP) en matière de contrôle. Un rapport dont l'intérêt est limité par le fait qu'il ne tient pas compte des décisions qui ont été prises en décembre 2002 lors de la réforme de la PCP.

Le rapport stigmatise notamment le manque d'uniformité en ce qui concerne les sanctions imposées aux contrevenants ainsi que les problèmes de débarquement de poissons trop petits, en particulier par les pêcheries en mer Baltique, les chalutiers à perche opérant dans la mer du Nord et les chalutiers pêchant la langoustine ou le merlu dans le Golfe de Gascogne. La Commission relève aussi les « sérieux problèmes » qui persistent en Méditerranée compte tenu de l'utilisation, par les navires, de filets dérivants plus longs que la longueur maximale autorisée et de la poursuite des captures d'espadon et de thon rouge (malgré l'interdiction d'utiliser des filets dérivants pour capturer ces espèces depuis le début 2002). Dans son rapport, la Commission estime, en conclusion, que les « insuffisances graves observées précédemment (de 1996 à 1999) subsistent et ont empêché la PCP d'atteindre ses objectifs ».

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