Bruxelles, 11/01/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne propose de doter l'Union européenne d'ici fin 2006 d'une base de données pour l'octroi des visas aux ressortissants des pays tiers. Avec le stockage numérique des empreintes digitales et d'une photographie faciale des demandeurs, ainsi que la vérification de ces données à la frontière, ce système d'information sur les visas (VIS) dotera l'UE d'un système similaire au programme US-VISIT mis en place par les Etats-Unis. Les Etats membres ont déjà donné leur accord de principe à la création du VIS. Le règlement sera adopté par le Parlement européen et le Conseil selon la procédure de codécision.
Le VIS mettra en commun toutes les informations sur les visas octroyés par les Etats membres ainsi que sur les refus, les retraits, les abus. Ceci permettra, d'une part, de vérifier à la frontière que la personne qui se présente est bien celle à qui le visa a été octroyé, et, d'autre part, permettra à chaque Etat membre d'octroyer un visa en toute connaissance de cause, en connaissant l'historique du demandeur en matière de visa. Le VIS servira également au rapatriement des clandestins dans leur pays d'origine, s'ils étaient d'abord entrés dans l'UE avec un visa.
« L'échange d'informations était prévu depuis le début de l'espace Schengen en 1995, mais par manque d'outil n'a pas vraiment été mis en œuvre (…) Jusqu'à présent un Etat membre ne connaissait que ses propres informations », a expliqué la Commission européenne en présentant vendredi sa proposition de règlement pour le VIS. L'existence d'une base de données « ne changera pas les conditions pour la délivrance d'un visa mais constituera un outil technique pour prendre une décision mieux fondée », souligne la Commission.
Ce système est destiné à lutter contre l'immigration illégale et la tentation de demander un visa dans un Etat membre après un refus dans un autre. La Commission européenne se défend pourtant de mettre en place une « forteresse Europe », et assure que le VIS permettra aussi une meilleure circulation des ressortissants des pays tiers, notamment parce que les Etats membres seraient moins réticents à accorder des visas à entrée multiple, puisqu'ils connaîtront mieux l'historique du demandeur de visa.
Le VIS devrait fonctionner d'ici fin 2006 avec les seules données alphanumériques, et d'ici 2007 avec les données biométriques. Les empreintes digitales de chaque personne qui demande un visa dans l'un des 3500 consulats des Etat membres seront enregistrées via un scanner, et une photo sera prise et numérisée. Il était prévu que ces deux données soient ensuite inscrites dans une puce électronique qui serait insérée dans le visa, lui-même étant un autocollant apposé dans le passeport du détenteur du visa. C'est en tout cas ce que la Commission européenne avait suggéré, dans une proposition distincte il y a deux ans, et ce sur quoi les Etats membres étaient arrivés à un accord politique en novembre 2003. L'accord sur les visas biométriques devait être définitivement arrêté une fois que toutes les spécifications techniques auraient été déterminées.
Toutefois, la Commission européenne a reconnu vendredi que les préparations techniques avaient conduit à constater « l'infaisabilité » de ce système à cause des problèmes d'interférences entre les puces, à partir du moment où une personne possède plusieurs visas successifs. Quelques Etats membres ont proposé une carte contenant une puce rechargeable à chaque nouveau visa, mais la Commission européenne estime que ce n'est pas une bonne solution, ne serait-ce que parce qu'elle serait très onéreuse. La Commission européenne réfléchit à d'autres solutions.
Ne faisant pas partie de l'espace sans frontières Schengen, le Royaume-Uni et l'Irlande ne participeront pas au VIS et n'auront pas accès à la base de données, a souligné la Commission européenne. En vertu de ses accords spécifiques concernant Schengen, le Danemark devra dire s'il souhaite se joindre au système. Les dix nouveaux Etats membres participeront au VIS à partir du moment où les frontières intérieures avec ces pays auront été levées. L'Islande et la Norvège, associées à l'espace Schengen, feront partie du VIS, de même que la Suisse, si et quand elle aura ratifié son association à l'espace Schengen.
La Commission européenne estime le coût du VIS à 2 à 3 euros de plus par visa. Elle propose que les données soient stockées pendant 5 ans maximum. Quelque 12 millions de visas ont été demandés aux Etats membres en 2001. La Commission européenne estime que ce chiffre s'élèvera à 20 millions de demandes d'ici 2007, à la date de la mise en œuvre du système complet, avec données biométriques. 25% des demandes de visa sont rejetées. 20% des visas sont octroyés à des personnes qui viennent régulièrement dans l'Union européenne. L'Union européenne s'est dotée d'une liste commune, selon laquelle les ressortissants de 134 pays ont besoin d'un visa pour entrer dans l'Union européenne.