Bruxelles, 28/12/2004 (Agence Europe) - Les conclusions provisoires du panel de l'OMC sur les indications géographiques ne remettent pas en cause le système d'enregistrement mis en place par l'UE, a estimé le 22 décembre la Commission européenne. La veille, les Etats-Unis s'étaient félicités des conclusions de ce rapport confidentiel (qui sera publié officiellement en mars 2005) en estimant qu'il leur donne raison face aux Européens. Selon une législation qui date de 1992, l'Union européenne exige que les pays tiers offrent aux indications géographiques des produits européens la même protection qu'en Europe ; sinon, leurs propres marques d'origine ne sont pas reconnues par les Vingt-cinq.
Deux interprétations différentes
« Contrairement à M. Zoellick (le représentant américain au commerce), nous ne voyons pas dans les conclusions de ce panel une remise en question du système européen de protection des indications géographiques », a déclaré une porte-parole de la Commission. La porte-parole a, en revanche, « regretté que la règle de confidentialité qui s'applique aux rapports des comités d'arbitrage de l'OMC lorsqu'ils sont transmis aux parties ait été violée ». Tout en refusant de s'étendre sur les conclusions du panel, la porte-parole a rejeté l'argumentation américaine et souligné que « le système européen ne refuse pas l'accès aux indications géographiques en provenance des pays tiers ». « Nous attendons même avec impatience les demandes d'indications géographiques en provenance des pays tiers et en particulier des Etats-Unis », a-t-elle dit. « A ce jour, nous n'avons reçu aucune demande d'enregistrement de la part des Etats-Unis », a ajouté la porte-parole. Selon la Commission, le rapport de l'OMC « renforce et conforte même » le système européen « dans la mesure où il reconnaît la coexistence entre les indications géographiques et des marques ». « Le panel a conclu que la coexistence entre les indications géographiques et les marques était en parfaite conformité avec les règles de l'OMC », a affirmé la porte-parole. «L'UE continue de travailler à l'extension des arrangements sur les indications géographiques dans le cadre des négociations du cycle de Doha », a-t-elle encore souligné.
« Le panel de l'OMC a jugé, comme les Etats-Unis, que les régulations européennes créent des discriminations contre les produits et les producteurs américains », a affirmé en revanche le bureau du représentant américain au Commerce, Robert Zoellick. « C'est une grande victoire pour les agriculteurs et les fabricants alimentaires américains », s'est félicité M. Zoellick. « Nous avons porté le cas devant l'OMC parce que nous étions d'avis que, selon les règles de l'OMC, les agriculteurs et producteurs américains devraient avoir le même accès à la protection des indications géographiques que les producteurs européens », a-t-il ajouté. Le rapport signifie que les Européens devront permettre aux entreprises américaines d'enregistrer une appellation géographique même si les Etats-Unis n'ont pas de système de classification comparable, a indiqué un responsable du Commerce américain. « Nous nous félicitons également des conclusions du panel selon lesquelles la protection des appellations géographiques ne doit pas affecter les droits des détenteurs de marques déposées », affirme aussi M. Zoellick.