28/12/2004 (Agence Europe) - Le Conseil a confirmé le 22 décembre sans débat l'accord politique intervenu le 9 décembre au Coreper sur la sanction pénale de la pollution maritime. Avant que le texte ne soit adopté, il faudra encore que les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark et l'Irlande lèvent leurs réserves parlementaires et que les 25 se mettent d'accord sur le préambule de la décision cadre. L'accord politique a été atteint au prix de l'abandon de certaines des ambitions du texte, face au blocage de la Grèce, Chypre et Malte. La possibilité de prononcer des peines d'emprisonnement pour les navires des autres Etats membres a ainsi été abandonnée (EUROPE du 11 décembre).