Bruxelles, 28/12/2004 (Agence Europe) - En adoptant, lors de sa session plénière des 15 et 16 décembre à Bruxelles, l'avis de la directrice du département des affaires internationales et européennes de l'Union des armateurs grecs, Anna Bredima Savopoulou, sur les modalités d'application des règles européennes de concurrence aux transports maritimes (Livre blanc de la Commission), le Comité économique et social européen (CESE) met en garde contre le danger d'un vide juridique et invite la Commission à réaliser une étude sur les conséquences d'une suppression des conférences maritimes. En réponse au Livre blanc de la Commission, l'avis du CESE met en garde contre le danger d'un vide juridique, souligne un communiqué. Tout en se félicitant du Livre blanc, le CESE craint qu'une simple suppression de la réglementation existante et la fin de l'exemption par catégorie de l'UE ait de sérieuses conséquences: les accords avec les pays tiers devraient être renégociés et le cadre juridique de l'UE dans ce secteur devrait être amendé en profondeur.
Au vu des nombreux problèmes juridiques qui découleraient de l'abolition des conférences maritimes, le Comité invite donc la Commission à réaliser une étude juridique sur l'évolution réglementaire nécessaire si les conférences sont abolies par l'UE mais maintenues dans le reste du monde. Selon le Comité, une telle étude montrera que la déréglementation du secteur du trafic de ligne risque de n'apporter aucune valeur ajoutée. Le CESE recommande donc qu'un nouveau règlement sur les conférences maritimes qui remplace le cadre réglementaire actuel en garantissant une exemption par catégorie aux règles de la concurrence pour une période transitoire. La Commission devrait utiliser cette période pour examiner de près le développement des marchés maritimes, ajoute le CESE. Le Comité approuve les propositions du Livre blanc concernant le traitement des services de transport affrété et de cabotage, étant donné que la grande majorité des cas, dans ces secteurs, ne poseront aucun problème de concurrence.
Pour rappel, les conférences maritimes sont des groupements qui fournissent des services réguliers de transport international de marchandises, le plus souvent entre l'Europe d'une part et l'Amérique du Nord et l'Extrême-Orient de l'autre. (L'avis du Comité est disponible sur le site http://www.esc.eu.int ).