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Bulletin Quotidien Europe N° 8856

29 décembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 21 / 22
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/pollution maritime

28/12/2004 (Agence Europe) - Le Conseil a confirmé le 22 décembre sans débat l'accord politique intervenu le 9 décembre au Coreper sur la sanction pénale de la pollution maritime. Avant que le texte ne soit adopté, il faudra encore que les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark et l'Irlande lèvent leurs réserves parlementaires et que les 25 se mettent d'accord sur le préambule de la décision cadre. L'accord politique a été atteint au prix de l'abandon de certaines des...

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