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Bulletin Quotidien Europe N° 8850

17 décembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 16 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission déclare incompatibles les aides aux entreprises exportatrices italiennes présentes sur des foires à l'étranger

Bruxelles, 16/12/2004 (Agence Europe) - La Commission a jugé illégales les aides italiennes accordées aux entreprises exportatrices qui se déplacent sur des foires commerciales à l'étranger et demande donc à l'Etat italien de procéder à leur recouvrement. Au terme d'une enquête approfondie ouverte en mars dernier, la Commission a estimé que la mesure, inscrite dans la loi de finance italienne pour 2004, est contraire aux règles communautaires, d'autant qu'elle a été mise en...

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