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Bulletin Quotidien Europe N° 8849

16 décembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 32 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Huit Etats membres poursuivis en matière de sécurité maritime

Bruxelles, 15/12/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mardi d'intenter une action devant la Cour de justice à l'encontre de huit Etats membres en matière de sécurité maritime. Les pays concernés sont la Belgique, la Grèce, la France, l'Italie, les Pays-Bas, l'Autriche, la Finlande et le Royaume-Uni. La Commission leur reproche de ne pas lui avoir communiqué les mesures prises pour transposer en droit national la directive 2002/59 du 27 juin 2002 qui établit un...

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