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Bulletin Quotidien Europe N° 8849

16 décembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 29 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports aeriens
Avis motivés à l'Allemagne, la Finlande, l'Italie et le Portugal concernant la conclusion d'accords aériens avec des pays tiers

Bruxelles, 15/12/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mardi d'envoyer des avis motivés à l'Allemagne, la Finlande, l'Italie et le Portugal concernant des accords aériens bilatéraux conclus entre ces Etats membres et des pays tiers (respectivement Russie ; Russie et Thaïlande ; Chine, Algérie, Singapour et Inde ; Brésil). Aux yeux de la Commission, qui s'appuie sur l'arrêt rendu le 5 novembre 2002 par la Cour de justice dans l'affaire des accords "open skies",...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/TURQUIE : 407 députés pour l'ouverture de négociations à l'issue ouverte, 262 contre - Non au « partenariat privilégié » - Priorité aux critères politiques - Demandes concernant la reconnaissance de Chypre, les Kurdes, les minorités et communautés religieuses, le génocide arménien
(EU) PE/UKRAINE :
(EU) PE/CONSEIL EUROPEEN : le Sommet devrait indiquer « une date claire » pour l'ouverture de négociations avec la Turquie - Avec un plafond budgétaire de 1%, nous devrons réduire nos objectifs politiques, avertit M. Barroso - M. Nicolaï met l'accent sur la lutte contre le terrorisme et sur les valeurs de l'UE - Polémique sur le vote secret demandé par le PPE-DE sur la Turquie
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN : la Présidence souhaite annoncer un accord sur la Turquie dès jeudi soir - Bref échange de vues, vendredi matin, avec Kofi Annan
(EU) UE/IRAN : reprise des négociations sur un accord de commerce et de coopération - L'UE veut des "garanties objectives" sur le programme nucléaire
(EU) UE/BIRMANIE : nouvel appel de l'UE à la libération de la militante des droits de l'Homme birmane, Daw Aung San Suu Kyi
(EU) UE/ISRAEL :
(EU) UE/BELARUS :
(EU) UE/SOUDAN : toujours préoccupé par la situation humanitaire au Darfour, le Conseil réitère sa menace de sanctions ciblées - Promesse d'un soutien au relèvement du Soudan
(EU) UE/SOMALIE : l'UE salue les progrès vers la création d'un Etat fédéral
(EU) UE/AFRIQUE/GRANDS LACS : le Conseil condamne les incursions militaires rwandaises en RDC - L'UE prête à participer à une réunion au sommet entre les deux pays, convoquée par l'ONU
(EU) UE/DEFENSE : le Conseil confirme la mise en œuvre de la cellule de planification des opérations civiles et militaires de l'UE et sa volonté de renforcer les capacités civiles de l'UE d'ici 2008
(EU) UE/DEFENSE : conclusions du Conseil sur la prolifération des armes de destruction massive
INFORMATIONS GENERALES
(EU) PE/PERSPECTIVES FINANCIERES : à la Commission, il n'y a pas de « discussion interne » sur le plafond des dépenses, assure Dalia Grybauskaite, qui souhaite un accord politique en juin 2005 - Parmi les parlementaires, très peu d'appui à la position des six Etats partisans de la rigueur
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR :
(EU) UE/BUDGET 2005 : adoption de la décision confirmant l'utilisation de la flexibilité du budget pour financer notamment l'aide à l'Irak
(EU) UE/PECHE : la Commission donne le coup d'envoi à des réflexions sur la simplification des règles de la politique commune de la pêche
(EU) UE/PECHE : seules la Belgique et l'Italie n'ont pas atteint leurs objectifs de réduction des capacités de pêche en 2003
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission enquête sur des aides à une entreprise sidérurgique tchèque
(EU) UE/AIDES D'ETAT : enquête sur le régime fiscal français des "GIE fiscaux"
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission valide 829 millions d'euros d'aides publiques françaises en faveur des entreprises d'équarrissage
(EU) UE/TRANSPORTS : avis motivé à la Grèce dans le transport combiné
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission déclare partiellement incompatibles les aides de la Bavière aux cercles d'échanges de machines agricoles
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE :
(EU) UE/TRANSPORTS : accord du Conseil pour introduire une licence communautaire de contrôleurs de la circulation aérienne
(EU) UE/TRANSPORTS AERIENS : avis motivés à l'Allemagne, la Finlande, l'Italie et le Portugal concernant la conclusion d'accords aériens avec des pays tiers
(EU) UE/TRANSPORTS : cinq pays poursuivis devant la Cour de justice à cause du bruit des avions
(EU) UE/TRANSPORTS : oui à la première phase de restructuration de la TAP
(EU) UE/TRANSPORTS : huit Etats membres poursuivis en matière de sécurité maritime
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/ETATS-UNIS : nouvelles consultations sur Airbus/Boeing en janvier - "Négociation ou litige devant l'OMC, pas les deux", souligne M. Mandelson
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : le droit espagnol empêche les actionnaires existants d'exercer leur droit préférentiel pour l'achat de nouvelles actions
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : l'évolution des discussions sur la directive « services » rassure la Chambre autrichienne de commerce et d'industrie
(EU) UE/FISCALITE : l'Espagne doit abroger la loi exemptant l'Eglise catholique de payer la TVA, affirme Maurizio Turco
(EU) UE/SOMMET/PATRONAT : l'UNICE appelle les chefs d'Etat et de gouvernement à mettre en oeuvre les réformes structurelles nécessaires à faire de Lisbonne un succès
(EU) PE/MEDIATION : Evelyne Gebhardt, médiateur en matière d'enlèvements internationaux d'enfants
(EU) UE/EDUCATION : adoption du « Communiqué de Maastricht » qui promet d'intensifier la coopération en matière de formation et d'enseignement professionnels
(EU) UE/CULTURE : Barcelone a célébré les prix du cinéma européen 2004, avec la présence de Viviane Reding
(EU) UE/AUDIOVISUEL : la croissance du secteur européen de l'audiovisuel s'est ralentie en 2002, constate l'Observatoire européen de l'audiovisuel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 15/12/2004 :