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Bulletin Quotidien Europe N° 8849

16 décembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 25 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission déclare partiellement incompatibles les aides de la Bavière aux cercles d'échanges de machines agricoles

Bruxelles, 15/12/2004 (Agence Europe) - Les aides bavaroises, aux cercles d'échanges de machines agricoles et à l'association qui les chapeaute, Kuratorium Bayerischer Maschinen- und Betriebshilferinge (KBM), ont été partiellement déclarées incompatibles avec les règles communautaires et devront être restituées. La Commission a estimé que ces aides, d'un montant de 5 millions d'euros par an entre 1991 et 2000, ont été versées sans qu'il puisse être prouvé qu'elles ont...

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