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Bulletin Quotidien Europe N° 8837

30 novembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 41 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
La Cour rendra le 14 décembre son arrêt attendu sur le traitement des bouteilles d'eaux minérales non réutilisables

Luxembourg, 29/11/2004 (Agence Europe) - La Cour de justice européenne rendra le 14 décembre prochain son arrêt dans deux affaires, « Commission contre Allemagne » et « Radlberger ». Toutes les deux concernent la validité du système actuel de gestion des bouteilles d'eaux minérales non réutilisables et dans l'affaire « Radlberger », c'est la validité du système entier de la gestion de l'ensemble des bouteilles, d'eaux minérales mais aussi de bières et de boissons...

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