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Bulletin Quotidien Europe N° 8837

30 novembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 17 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ogm
Les experts des Etats membres ne se prononcent pas sur les propositions de la Commission visant à lever les restrictions nationales à la mise sur le marché de certains OGM - Ce sera au Conseil de trancher

Bruxelles, 29/11/2004 (Agence Europe) - Les Etats membres ont échoué, lundi, à se prononcer sur les propositions de la Commission européenne visant à contraindre l'Autriche, le Luxembourg, l'Allemagne, la France et la Grèce à lever leurs mesures d'interdiction nationales relatives à la mise sur le marché et l'utilisation de variétés de semences génétiquement modifiées légalement autorisées dans l'UE. Réunis au sein du comité réglementaire de la directive 2001/18/CE, les...

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