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Bulletin Quotidien Europe N° 8832

23 novembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 42 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/comite des regions
Le Comité appelle à la clarification des partenariats publics-privés

Bruxelles, 22/11/2004 (Agence Europe) - En adoptant l'avis de Catarina Segersten-Larsson (Suède, PPE), membre du conseil général du comté de Värmland, sur le Livre vert de la Commission sur "Le partenariat public-privé et le droit communautaire sur les marchés publics et des concessions", le Comité des Régions (CdR) appelle à la clarification de ce type de partenariat. Pour l'essentiel, le CdR estime que: - il n'y a pas lieu d'introduire de législation communautaire pour le...

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