Bruxelles, 22/11/2004 (Agence Europe) - La Commission a lancé en août 2004 un questionnaire sur les difficultés que rencontrent les petites et moyennes entreprises (PME) exerçant des activités transfrontalières lorsqu'elles s'acquittent de l'impôt sur les sociétés. Pour remédier à ces difficultés, elle souhaite proposer aux États membres de mettre en place un système pilote qui permettrait d'appliquer l'imposition selon les règles de l'État de résidence. Selon la Commission,...