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Bulletin Quotidien Europe N° 8831

20 novembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 17 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/peche

19/11/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté le 9 novembre une décision consacrant la mise en service, depuis début novembre, du conseil consultatif régional pour la mer du Nord (EUROPE du 5 novembre 2004, p.11). Cette décision est publiée dans le Journal officiel L 342 du 18 novembre.

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