Bruxelles, 19/11/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté le règlement sur la norme comptable internationale IAS 39 (Irlande, Danemark et Malte ont voté contre, le Royaume-Uni s'est abstenu). Sous réserve de deux exclusions temporaires, cette norme s'imposera à toutes les sociétés cotées dans l'UE à partir du 1er janvier 2005. La première exclusion concerne l'application du système de la « juste valeur » à tous les éléments du bilan d'une entreprise cotée. La Commission précise dans un communiqué que la directive 78/660/CEE sur le droit des sociétés ne permet pas l'application de l'option de la « juste valeur » à tous les éléments du passif, et notamment aux actions et parts propres des sociétés. Selon les détracteurs de l'IAS 39, « la juste valeur » introduirait une forte volatilité dans les bilans des entreprises parce qu'elle les obligerait à évaluer leurs actifs et passifs en fonction des fluctuations du marché. La seconde exclusion concerne l'application de certaines dispositions sur la comptabilité de couverture qui, selon la majorité des banques européennes, entraînerait des modifications disproportionnées et coûteuses de leur gestion actif/passif et de leur système comptable. L'International Accounting Standards Board (IASB) devra faire des propositions pour une adoption totale de l'IAS 39, sans doute en décembre 2004 pour la « juste valeur » et avant septembre 2005 pour la comptabilité de couverture.