Bruxelles, 17/11/2004 (Agence Europe) - Faute de progrès vers le retour à la démocratie au Togo, le Conseil de l'UE a décidé lundi, sans débat, de clôturer les consultations entamées avec ce pays au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou liant l'UE aux Etats ACP (Afrique/Caraïbes/Pacifique). Rappelons que cet article prévoit la tenue de consultations politiques en vue de remédier aux manquements observés en cas de violation d'un ou plusieurs éléments essentiels de cet accord (respect des droits humains, des principes démocratiques, de l'Etat de droit), préalablement à des sanctions éventuelles.
Un courrier du Conseil adressé aux autorités togolaises pour leur énoncer les mesures à prendre pour restaurer la démocratie - en particulier l'établissement d'un cadre électoral assorti d'un calendrier - fait office de clôture des consultations.
En guise d'encouragement, la décision du Conseil précise qu'une aide institutionnelle pourra être apportée au Togo pour la mise en oeuvre des mesures requises, par prélèvement sur les reliquats des ressources financières des 6ème et 7ème fonds européen de développement (FED). Les ressources disponibles pour le Togo au titre du 9ème FED (qui vont décroissant au fur et à mesure que la programmation est empêchée ) ne seront notifiées qu'une fois établis les arrangements garants d'élections transparentes et démocratiques, acceptables par toutes les parties, et la date des élections parlementaires fixée. L'enveloppe disponible, déjà rognée de 60 millions d'euros, n'est plus aujourd'hui que de 40 millions.
La première et unique réunion de consultations entre l'UE et le Togo avait eu lieu le 14 avril dernier à Bruxelles. Faute de progrès suffisants dans le respect des 22 engagements pris par les autorités togolaises, la Commission avait proposé le 31 août au Conseil de clôturer les consultations, et réitéré les conditions d'une reprise de la coopération au Premier ministre togolais lors de sa visite à Bruxelles en septembre dernier (voir EUROPE du 18 septembre, p. 15).