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Bulletin Quotidien Europe N° 8829
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

Enquête formelle sur d'éventuelles subventions à la société finlandaise Componenta

Bruxelles, 17/11/2004 (Agence Europe) - La Commission a ouvert une enquête formelle à propos d'une aide d'Etat présumée que la ville finlandaise de Karkkila aurait octroyée à un fabricant de composants moulés, Componenta Corporation, établi dans sa circonscription, mais exerçant également en Suède et aux Pays-Bas. Suite à une plainte, la Commission s'intéresse au rachat, en décembre 2003, de 50% des parts détenues par Componenta dans une société immobilière locale, Karkkilan Keskustakiinteistöt. L'opération aurait pu servir à camoufler une subvention de la ville, qui possédait déjà les autres 50%. En effet, à l'époque la société était en difficultés financières (elle est désormais en voie de liquidation) et le prix payé ne serait pas celui qu'un investisseur privé aurait investi. De plus, l'accord de vente s'avère être subordonné au déménagement d'unités de production installées en Suède vers la ville du sud de la Finlande, en vue de créer de 50 à 70 nouveaux emplois. Cette aide ne rentre pas dans la catégorie des aides à finalité régionale, car la ville n'est pas située dans une zone concernée et la société, qui emploie 2200 personnes, ne peut pas être considérée comme une PME, constate aussi la Commission. La Finlande dispose d'un mois pour fournir des explications.

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