Bruxelles, 17/11/2004 (Agence Europe) - Ecrivant à Graham Watson, président du groupe ALDE du Parlement européen, au sujet de la lettre qu'il a reçue de Jean-Louis Bourlanges, membre du même groupe, à propos de sa candidature comme Commissaire européenne à la Concurrence, la Néerlandaise Neelie Kroes veut corriger "un certain nombre d'inexactitudes" énoncées, selon elle, par le président de la commission parlementaire des libertés (voir EUROPE du 16 novembre, p.4). Ainsi:
"sur le fait que je me trouverais fréquemment en situation réelle ou alléguée de conflit d'intérêts", Mme Kroes écrit: Jean-Louis Bourlanges "cite une liste impressionnante de cas remontant au début des années 1990 et de secteurs entiers dans lesquels je devrais me dessaisir. Dans ce contexte, il cite un certain nombre d'affaires telles que Microsoft ou De Havilland, pour lesquelles j'ai peine à comprendre son raisonnement, n'ayant jamais eu aucun lien direct ou indirect avec aucune des entreprises citées à l'exception de Volvo". Les cas "dans lesquels je pourrais être amené à prendre une position soit active soit passive sur ma propre action antérieure lorsque j'agissais à l'époque dans l'intérêt de l'entreprise, demeureront tout à fait exceptionnels", assure Mme Kroes, qui souligne: " une simulation effectuée sur la base des bases de données de la Commission permet de conclure que le nombre de cas concernés, même en adoptant une approche large restera très en dessous de 1% des cas". En outre, l'affirmation de Jean-Louis Bourlanges selon laquelle elle ne présenterait pas « les garanties d'indépendance et d'impartialité propres à désamorcer tout risque de mise en cause personnelle "lui paraît "tout à fait démesurée, ayant renoncé à occuper toute fonction dans une entreprise privée suite à mon mandat". Mme Kroes reproche à Jean-Louis Bourlanges de se fonder " sur l'hypothèse de conflits d'intérêts « allégués », ce qui lui permet d'étendre son approche de façon pratiquement illimitée". Or, selon elle, si on adoptait une telle approche, on finirait, " de façon inéluctable", par « rendre impossible l'attribution de la fonction de Commissaire à la concurrence à toute personne ayant l'expérience de l'entreprise privée ».
Sur le fait que d'éventuels dessaisissements "s'opèreraient sous l'autorité/la tutelle/le bon vouloir du Directeur général de la Concurrence", Mme Kroes affirme: si cette présentation "devait être exacte, elle serait évidemment inacceptable. Mais elle ne correspond pas à la procédure convenue avec le Président Barroso, qui me place sous sa seule autorité". Le Directeur général de la Concurrence remplit ici une simple obligation d'information vis-à-vis du Président et de son Commissaire et, pour remplir cette obligation, il n'agira pas seul mais avec l'avis du Directeur général du Service juridique, précise Mme Kroes. "Une fois informé, il revient exclusivement au Président d'apprécier si la situation qui lui est signalée est de nature à justifier un dessaisissement", souligne la Commissaire désignée, en estimant que cette procédure "répond exactement à la marge d'appréciation qui revient au Président dans l'exercice de son pouvoir d'organisation interne de la Commission au titre de l'article 217 du Traité CE ".