Bruxelles, 17/11/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne espère toujours que les Etats-Unis prendront très rapidement les mesures nécessaires pour amender ou abolir leur législation antidumping dite "Byrd Amendment" jugée illégale par l'Organisation mondiale du commerce (OMC), mais il devient de plus en plus probable que l'UE imposera à partir du début 2005 des sanctions commerciales contre une série d'importations américaines, a déclaré mercredi la porte-parole du Commissaire européen en charge du commerce, Pascal Lamy. "Il y a toujours une chance que le Congrès américain change la législation" au cours d'une réunion cette semaine. "Nous espérons toujours que nous n'aurons pas besoin d'imposer des sanctions, mais au cas où nous n'aurions pas d'autre alternative, nous le ferions", a-t-elle dit à la presse. La date précise de l'éventuelle entrée en vigueur des sanctions devra être décidée par les Etats membres. "J'espère que nous n'aurons même pas à décider d'une date, mais mon sentiment est que les sanctions devraient entrer en vigueur au début de l'année prochaine", a précisé la porte-parole.
En janvier 2003, un panel de l'OMC avait condamné la loi américaine en vertu de laquelle le gouvernement redistribue aux entreprises américaines les recettes des mesures antidumping perçues par les douanes. Etant donné que le délai accordé à Washington avait expiré en décembre 2003 sans que la législation ait été retirée ou modifiée, l'OMC avait autorisé en août dernier l'UE et les sept autres plaignants à imposer des sanctions, sous la forme de droits de douane supplémentaires sur les importations américaines.
Au début de cette semaine, l'Union européenne et sept pays concernés (Brésil, Canada, Chili, Inde, Japon, Corée du Sud et Mexique) ont déposé à l'OMC les listes de produits américains qui feront l'objet de sanctions si Washington n'agit pas dans les plus brefs délais. Pour l'UE, les sanctions frapperaient un volume commercial d'une valeur de 40 et 50 millions de dollars par an. Les pénalités porteraient sur les mêmes importations que celles prises pour cible lors du différend sur l'acier, c'est-à-dire essentiellement les textiles, les machines, les chaussures, le bois, les produits agricoles, les fruits et légumes. Après examen de ces listes, l'OMC est censée donner son feu vert final aux sanctions le 24 novembre. Dans le choix des produits américains visés par les possibles sanctions, la Commission a pris le soin de ne pas nuire aux intérêts des importateurs et producteurs européens, en ciblant seulement des produits dont la part est inférieure à 20% de l'ensemble des importations européennes pour les produits concernés, a expliqué la porte-parole de M.Lamy.