Strasbourg, 17/11/2004 (Agence Europe) - "Je suis entre vos mains", a dit mercredi après-midi José Manuel Barroso aux députés européens, en leur demandant leur confiance. Il y a trois semaines, j'ai suggéré de "arrêter les montres", et aujourd'hui le moment est venu de les faire de nouveau fonctionner, a déclaré le Président élu de la Commission européenne (à propos de sa décision du 27 octobre de reporter la présentation de son équipe pour l'investiture du Parlement). "Avec votre appui, nous pouvons construire une meilleure Europe. Mon équipe est prête à jouer son rôle et impatiente de le faire. Alors, mettons-nous au travail", s'est-il exclamé. Au cours d'un débat qui a eu lieu en présence du Président du Conseil européen Jan Peter Balkenende, M.Barroso a assuré aux parlementaires: "Je vous ai écoutés. Vous avez souligné la nécessité de disposer d'une Commission forte et compétente (...). Pour répondre à cette demande, j'ai procédé à des changements que j'estime justes et nécessaires, sans devoir recomposer l'ensemble de mon équipe. Dans ce processus, j'ai dû tenir compte d'un certain nombre d'attentes différentes et parfois contradictoires, émanant tant des familles politiques de ce Parlement que des Etats membres". Il s'agit d'une "responsabilité partagée", a tenu à souligner M.Barroso, en notant qu'il lui avait fallu l'accord de chaque Etat membre, et qu'il avait donc discuté avec ses "collègues du Conseil européen en soulignant les préoccupations du Parlement".
Le soutien total des groupes du Parti Populaire Européen-Démocrates Européens et Union pour l'Europe des nations était acquis depuis le début à M.Barroso qui, avec avec son remaniement, a réussi à convaincre aussi la majorité des hésitants des groupes socialiste et des libéraux et démocrates. Cependant, trois autres groupes ont confirmé leur "non": les Verts/Alliance libre européenne, la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, le groupe Indépendance et Démocratie.
M. Barroso a salué la souplesse dont a fait preuve le Parlement dans l'organisation des auditions qui s'imposaient après le remaniement de son équipe (avec deux nouveaux Commissaires - Franco Frattini et Andris Piebalgs, et le passage de Laszlo Kovacs de l'Energie à la Fiscalité), des auditions qui ont néanmoins "gardé toute leur rigueur". Et il a confirmé son engagement (pris en réponse aux perplexités suscitées par la candidature de Rocco Buttiglione: NDLR) de créer un nouveau groupe de Commissaires chargés des droits fondamentaux, de la lutte contre les discriminations et de l'égalité des chances (qu'il présidera lui-même, avec le Commissaire Frattini comme "suppléant") et son intention de proposer "un train de mesures ambitieuses visant à renforcer notre respect des droits fondamentaux". J'ai pris "les autres mesures" annoncées afin de mettre en place des "procédures très strictes pour éviter tout conflit d'intérêts dans le cadre de la politique de la concurrence", a-t-il indiqué. Globalement, ceci nous permet de "préserver l'équilibre de l'équipe initiale", et une Commission ayant toujours la plus forte proportion de femmes jamais atteinte, a-t-il noté, tout en disant aux députés: " ... la Commission tirera sa force de la collégialité qu'elle incarne. Le Traité prévoit l'approbation du Collège dans son ensemble. Aussi, je vous demande, lors du vote, de nous évaluer au regard de notre capacité à servir, en tant que Collège et avec vous, l'intérêt européen". M. Barroso, en utilisant encore une fois les termes "complicité positive" qu'il affectionne pour définir sa relation avec le Parlement européen, a assuré qu'il entend voir "le respect mutuel qui s'est consolidé durant le processus d'approbation (...) reflété dans un accord-cadre renouvelé". Commission et Parlement peuvent "émerger plus forts de ce processus d'approbation", a estimé M. Barroso, en notant que "avec cette nouvelle force vient une plus grande responsabilité" et en renouvelant son invitation de juillet dernier aux députés à construire un "partenariat pour l'Europe". Il est "urgent que nous nous remettions au travail" , a-t-il lancé, en plaidant pour "un agenda positif pour le changement" ¸ qui signifie qu'il faut: - créer les conditions de la croissance et de l'emploi; - renforcer la démocratie européenne et oeuvrer à la ratification de la Constitution; - faire un succès du récent élargissement: - améliorer la qualité de la vie, avec un modèle européen "moderne";- réaffirmer le rôle de l'Europe comme "espace de liberté et de justice", en oeuvrant dans le monde entier pour la paix, la sécurité et le développement durable. Il faut créer une Europe pour les générations futures et "capturer l'imagination et l'enthousiasme de nos jeunes", a-t-il conclu.
Au cours du débat, Hans-Gert Pöttering a admis que "beaucoup de membres" du groupe PPE-DE, qu'il préside, auraient préféré que la Hongrie suive l'exemple de la Lettonie et retire la candidature de M.Kovacs, a-t-il reconnu, alors qu'il a salué le "noble geste" de Rocco Buttiglione qui s'est retiré. M.Pöttering, qui a beaucoup insisté, une fois de plus, sur les valeurs européennes de tolérance et pluralisme, a espéré qu'à l'avenir les gouvernements laisseront davantage de marge au Président de la Commission dans la formation de son équipe. Et il a proposé de tenir, lors de la plénière de décembre, un débat sur les priorités politiques du Parlement pour la période jusqu'à 2009, ce qui pourra servir à M. Barroso pour présenter son programme en janvier. Le président du groupe socialiste Martin Schulz (voir aussi p.5) a estimé que cette équipe Barroso est meilleure que la précédente, mais qu'elle aurait pu l'être encore plus, et a profité de la présence du Premier ministre néerlandais pour regretter qu'il n'ait pas retiré la candidature de Mme Kroes: il y aura encore beaucoup à discuter sur les conséquences, a-t-il averti. A M.Barroso, M.Schulz a dit encore une fois: si vous voulez une large majorité, vous avez besoin de la coopération avec les sociaux-démocrates. Et il a lancé: "recherchez la coopération avec notre groupe, c'est mieux que de dépendre des votes de l'extrême droite" (allusion au risque que, le 27 octobre, la Commission Barroso soit approuvée avec les votes de députés non inscrits, notamment du Front national français). Vous devez savoir que toutes les tendances politiques sont dans votre Commission, et que les sociaux-démocrates sont une force significative dans toutes les institutions, a-t-il insisté (hué par une partie de l'hémicycle). Graham Watson, président du groupe ALDE, a mis en garde: notre "oui" n'est pas sans prix (voir plus loin, au sujet de la résolution qui doit être votée jeudi). Et, alors qu'il a admis que Martin Schulz a recherché le dialogue, il a mis en garde contre ce qu'il a appelé "l'opposition permanente" du Parlement: ce n'est "ni digne ni honorable" que de rejeter une Commission qui a bougé, dans les limites des "contraintes" qui lui sont imposées. Le groupe UEN approuvera la Commission, a confirmé Roberta Angelilli, tout en déplorant la "croisade anti-Buttiglione et aussi un peu anti-italienne", et en critiquant Martin Schulz pour ses propos "qui ont un goût de chantage": "la Commission a besoin de toutes les forces démocratiques du Parlement, et pas seulement de se mettre d'accord avec un groupe". Comme non inscrit, je suis "réaliste" et j'approuverai la nouvelle Commission, a annoncé le Slovaque Sergej Kozli, qui s'est lancé dans un appel à une Europe plus dynamique, en décrétant: l'UE est une "communauté économique".
Monica Frassoni a confirmé le "non" du groupe Verts/ALE dont elle est la coprésidente, en évoquant les cas de: - M.Frattini, qui "a apposé sa signature à une loi erronée sur le conflit d'intérêts" et a travaillé avec "un Monsieur qui a été condamné à huit ans de prison pour corruption" ("hélas, la berlusconisation progresse en Europe", a-t-elle déploré) ; - Mme Kroes, en indiquant qu'à part 35 cas d'incompatibilité signalés pour le passe, aujourd'hui sa présence rendrait la Commission "boîteuse" à cause de trois affaires: modification des règles de la concurrence dans les transports maritimes, cartel du bitume et abus de position dominante de la société téléphonique britannique MM02; - M.Dimas, dont le choix pour l'environnement "reflète les priorités" de la future Commission (mais "nous sommes prêts à lancer une offensive de charme pour lui prouver qu'il se trompe"). M.Barroso a "appliqué un traitement homéopathique là où le mal nécessitait une opération chirurgicale", a renchéri Francis Wurtz, président de la GUE/NGL, en dénonçant encore une fois "une double provocation", concernant: -Mme Kroes, "connue pour son immersion dans les milieux d'affaires" (M.Wurtz a parlé d'une "véritable machine à fabriquer des conflits d'intérêts"); - M.Frattini, "issu d'un sérail qui ne passera pas à la postérité comme celui du défenseur le plus sourcilleux de la justice ni (...) de la promotion des libertés" (M.Wurtz a noté que l'entrée en fonction de la Commission risque même de coïncider avec la grève générale des magistrats italiens pour l'affaire Berlusconi). « Non, merci », a annoncé enfin Jens-Peter Bonde, président du groupe Ind/Dém, qui a dénoncé une fois de plus le manque de transparence dans l'UE et le rôle des bureaucrates.
La résolution de quatre groupes demande qu'en cas de vote de défiance envers un Commissaire,
le président invite ce dernier à démissionner
Avant d'obtenir l'investiture, M. Barroso devra passer une dernière fois sous les fourches caudines dressées par le Parlement. La proposition de résolution commune signée par quatre groupes politiques - PPE-DE, PSE, ALDE et UEN - demande en effet que M. Barroso accepte les modifications suivantes de l'accord interinstitutionnel: - en cas de vote de défiance du PE envers un Commissaire, le président devrait lui demander de démissionner ou venir justifier son refus de demander la démission devant le PE ; - tout remplacement d'un Commissaire se fera en respectant la procédure parlementaire de nomination (avec audition et vote du PE) ; - la même procédure s'appliquerait pour les remaniements au sein du collège ; - le président devrait assumer la responsabilité de tout problème lié à un conflit d'intérêts ; - le programme multi-annuel de travail serait établi en coopération avec le PE ; - les Commissaires devraient prioritairement représenter la Commission dans les réunions des organes du PE ; - la Commission doit s'engager à présenter une proposition législative lorsque le PE le demande en vertu de l'article 192 du traité ; - une révision du règlement 1049/01 sur l'accès aux documents s'impose; - une meilleure information du Parlement européen sur l'activité législative mais aussi sur les négociations internationales s'impose également.