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Bulletin Quotidien Europe N° 8827

16 novembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 40 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Pour Philippe Léger, les garanties « risques d'attentat » dans les contrats d'assurance des bâtiments du PE ne pouvaient pas être résiliées après le 11/9/2001

Luxembourg, 15/11/2004 (Agence Europe) - L'Avocat général Léger a pris position en faveur du Parlement européen dans le litige qui oppose celui-ci à trois compagnies d'assurances lesquelles, au lendemain du 11 septembre 2001, avaient décidé unilatéralement de résilier la garantie couvrant le risque d'attentat contre les bâtiments du PE.

Royal & Sun Alliance Insurance, AIG Europe et HDI International estimaient que les attentats du 11 septembre constituaient des circonstances...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Le clair et l'obscur de la stratégie de Lisbonne
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/COMMISSION BARROSO : selon M. Bourlanges, si M. Barroso ne change pas "le titulaire du portefeuille de la concurrence", le Parlement n'aurait pas d'autre choix que de voter contre l'approbation du Collège
(EU) UE/PALESTINE/MOYEN-ORIENT : la Présidence est « très satisfaite » du processus actuel de succession d'Arafat
(EU) UE/CUBA : les Vingt-cinq discutent d'une éventuelle révision des sanctions
(EU) UE/IRAN : l'UE salue l'engagement de l'Iran sur le nucléaire
(EU) UE/AFRIQUE : M. Mbeki renontre MM. Barroso, Balkenende et Borrell
(EU) OTAN/ASSEMBLEE : Jaap de Hoop Scheffer veut que l'OTAN devienne un lieu de débats politiques - Première rencontre entre l'Assemblée et le Conseil de l'Atlantique Nord
(EU) OTAN/ASSEMBLEE : “l'Europe doit payer ou se taire”, déclare Julian Lindley-French, pour qui l'Europe doit investir 50 milliards d'euros pour les capacités de Petersberg
(EU) OTAN/ASSEMBLEE : du rôle du Canada à l'OTAN
(EU) UE/ETATS-UNIS/FRANCE :
(EU) UE/CONSTITUTION/PORTUGAL :
(EU) UE/CONSTITUTION :
(EU) UE/ROM :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/COMMISSION : ordre du jour allégé pour ce qui devrait être la dernière réunion hebdomadaire de la Commission Prodi (aides d'Etat dans les dix nouveaux membres, négociations sur le site "ITER")
(EU) UE/ETATS-UNIS : premières mesures d'application concrètes de l'accord sur la sécurité du transport maritime de containers - Projets pilotes et programmes de partenariat
(EU) UE/UEM/GRECE : le déficit grec au-delà de 3% en 1999 - pas de rapport définitif d'Eurostat pour l'instant
(EU) UE/UEM : M.Almunia renouvelle son appel en faveur d'une réforme du Pacte
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR/MARCHES PUBLICS : Gordon Brown dénonce le manque de concurrence dans l'attribution des marchés publics en Europe dévoilé par une étude britannique - Réaction mitigée de la Commission
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR/MARCHES PUBLICS : la Commission européenne a baissé les seuils pour les marchés publics
(EU) UE/SERVICES/MARCHE INTERIEUR/CULTURE : selon la FERA, la "directive Bolkestein "risque d'être en contradiction avec la position défendue par la Commission européenne à l'OMC sur la culture et l'audiovisuel
(EU) UE/CONCURRENCE : les concurrents de France Télécom prêts à faire appel de la décision de la Commission sur l'aide d'Etat perçue par le groupe français
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) PE/PACTE DE STABILITE :
(EU) UE/CONSEIL EDUCATION : les Etats membres conviennent de la nécessité d'agir plus concrètement et en collaboration les uns avec les autres - Le rapport Kok ne souligne pas suffisamment l'importance de la formation et de l'éducation
(EU) UE/TROIKA "EDUCATION"/PATRONAT : Philippe de Buck demande d'investir dans la formation des jeunes à l'esprit d'entreprise, essentielle pour la compétitivité de l'Europe - Réactions des syndicats et des entreprises publiques
(EU) UE/STRATEGIE DE LISBONNE : débat avec Jan Figel et Ingo Friedrich sur "l'être humain dans la société fondée sur la connaissance"
(EU) UE/RUSSIE : les industriels soutiennent la création, à terme, d'un espace économique commun, mais insistent sur une harmonisation immédiate des principales normes légales
(EU) PE/ETATS-UNIS : le Transatlantic Policy Network fera le point sur le plan d'action lancé en décembre 2003
(EU) UE/PECHE/ELARGISSEMENT :
(EU) UE/UEM/ETATS-UNIS : John Snow soutient un dollar fort mais considère que les taux d'intérêt doivent être déterminés par le marché
(EU) PE/UIP/OMC : session de la Conférence parlementaire sur l'OMC du 24 au 26 novembre, en présence de Supachai Panitchpakdi
(EU) UE/STRATEGIE DE LISBONNE : fortes critiques au nouveau rapport Kok de la part de Solidar, qui lui reproche de négliger la cohésion sociale - Appel à la Commission européenne et aux Etats membres de l'UE pour que tous les secteurs de la société civile organisée soient impliqués dans le réexamen à mi-parcours de l'agenda de Lisbonne
(EU) UE/STRATEGIE DE LISBONNE :
(EU) UE/BEI : contrat de prêt de 400 millions d'euros pour les PME innovantes en Italie
(EU) UE/BEI : prêt de 30 millions d'euros pour un nouveau tronçon autoroutier en Slovaquie
(EU) UE/BEI : deux prêts globaux de 70 millions d'euros pour soutenir les investissements de petite et moyenne dimension
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE : le Comité européen de la Santé a 50 ans
(EU) UE/TRANSPORTS : Forum Civitas sur la "nouvelle culture de la mobilité"
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : pour Philippe Léger, les garanties « risques d'attentat » dans les contrats d'assurance des bâtiments du PE ne pouvaient pas être résiliées après le 11/9/2001
(EU) UE/FRAUDE : le numéro vert de l'Office de lutte anti-fraude s'élargit
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE :
(UE) UE/ESPACE :
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 619
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 15/11/2004 :