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Bulletin Quotidien Europe N° 8827

16 novembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 19 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur/marches publics
La Commission européenne a baissé les seuils pour les marchés publics

Bruxelles, 15/11/2004 (Agence Europe) - La Commission a diminué les seuils européens relatifs aux marchés publics. En adoptant le règlement (CE) n°1874/2004 (Journal officiel du 29 octobre 2004), elle se conforme ainsi à l'Accord sur les marchés publics conclu en 1994 dans le cadre de l'Organisation mondiale du Commerce. En effet, les seuils prévus par les directives européennes doivent correspondre à la contre-valeur en euros des seuils fixés par l'accord avec l'OMC. Voici les...

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