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Bulletin Quotidien Europe N° 8814

26 octobre 2004
Sommaire Publication complète Par article 21 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marches publics
La Commission réclame une amende de 158 euros/jour à l'Allemagne pour qu'elle résilie les contrats de Bockhorn et Braunschweig

Bruxelles, 25/10/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a demandé à la Cour de justice européenne d'imposer des amendes à l'Allemagne pour qu'elle se conforme aux arrêts concernant l'attribution des marchés de traitement des déchets à Braunschweig et de traitement de l'eau à Bockhorn, en Basse-Saxe. Ces amendes seraient de 126,720 euros par jour pour Braunschweig et de 31,680 euros pour Bockhorn.

L'Allemagne a reconnu que l'attribution de ces marchés n'avait pas...

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