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Bulletin Quotidien Europe N° 8814

26 octobre 2004
Sommaire Publication complète Par article 29 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Les conclusions de l'avocat général Kokott portent sur deux dossiers: l'affaire Berlusconi et l'application des lois pénales « plus douces » en droit communautaire

Luxembourg, 25/10/2004 (Agence Europe) - Les récentes conclusions de l'Avocat général Juliane Kokott dans l'affaire Berlusconi comprennent deux grands dossiers: l'un, italien, dans lequel le Tribunal de Milan demande quelles sanctions appliquer à Silvio Berlusconi, poursuivi en tant que président et actionnaire de sociétés pour falsifications de bilan entre 1986 et 1989 ; l'autre, qui intéresse toute l'UE, la proposition de l'Avocat général d'appliquer une loi pénale plus douce...

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