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Bulletin Quotidien Europe N° 8803

9 octobre 2004
Sommaire Publication complète Par article 35 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/culture
L'Unesco adopte un avant-projet de traité international sur la protection de la diversité culturelle - La Commission européenne entend jouer un rôle actif dans le processus

Bruxelles, 08/10/2004 (Agence Europe) - Les Etats membres de l'Unesco ont adopté, à l'issue d'une semaine de négociations ouverte le 20 septembre, un avant-projet de traité international sur la protection de la diversité culturelle rédigé par un groupe de quinze experts indépendants. L'objectif de ce traité est d'assurer un cadre juridique aux Etats qui désirent mettre en oeuvre des politiques culturelles destinées notamment à soutenir la création et la circulation des oeuvres...

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