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Bulletin Quotidien Europe N° 8803

9 octobre 2004
Sommaire Publication complète Par article 13 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Accord du Conseil sur la proposition de directive relative aux permis de conduire

Bruxelles, 08/10/2004 (Agence Europe) - Le Conseil Transports est parvenu, jeudi à Luxembourg, à dégager un accord sur la proposition de directive visant à harmoniser les dispositions relatives au permis de conduire sur le territoire communautaire. Il s'agit toutefois à ce stade d'une orientation générale puisque le Parlement européen ne s'est pas encore prononcé sur le dossier en première lecture. L'accord dégagé à l'unanimité se rapproche fortement de la proposition initiale...

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