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Bulletin Quotidien Europe N° 8788
Sommaire Publication complète Par article 36 / 54
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

Selon un consultant britannique, un régime fiscal spécial pour les "sociétés européennes" serait une aide d'Etat discriminatoire

Bruxelles, 17/09/2004 (Agence Europe) - Un régime fiscal spécial pour les "sociétés européennes" risque de créer des distorsions de concurrence, estime le cabinet de consultant, Deloitte & Touche, dans une étude commanditée par la Commission européenne. L'objectif de cette étude était de vérifier l'impact d'un projet pilote permettant aux "sociétés européennes" de calculer leurs revenus imposables sur une base consolidée (incluant les pertes et bénéfices réalisés sur...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/PESD : la Force européenne de gendarmerie a vu le jour à Noordwijk
(EU) UE/PESD : l'UE doit se doter d'une force civilo-militaire de 15.000 effectifs pour assurer sa sécurité, estime un groupe d'experts indépendants
(EU) UE/PESD : première réunion du conseil d'administration de l'Agence européenne de la défense
(EU) UE/PESD : l'Allemagne et les Pays-Bas signent un accord pour constituer un "battle group" - plusieurs autres Etats membres se seraient dits prêts à en constituer
(EU) UE/PESD/BOSNIE-HERZEGOVINE : les ministres de la défense de l'UE ont fait le point sur ALTHEA - prochaine mise en place d'un comité des contributeurs
(EU) UE/PE/SOUDAN : le Parlement juge que la situation au Darfour peut être assimilée à un génocide - Il demande un embargo total sur les armes et des sanctions ciblées sur les responsables
(EU) PE/ASEM : le Parlement refuse toujours la participation de la Birmanie au Sommet de l'ASEM tant qu'aucun changement démocratique n'est intervenu
(EU) UE/PE/BELARUS : le Parlement demande à M.Loukachenko de ne pas organiser de référendum le 17 octobre
(EU) PE/SERBIE/VOÏVODINE : le Parlement veut une mission d'enquête sur les violences contre les citoyens d'origine hongroise de la province
(EU) PE/MALDIVES : le Parlement demande à l'UE de cesser toute aide non humanitaire aux Maldives jusqu'au rétablissement des droits de l'homme
(EU) UE/PESD :
(EU) PE/PRIX SAKHAROV : les différents groupes politiques commencent à avancer leur candidat pour succéder à Kofi Annan, Prix Sakharov 2003
(EU) UE/TURQUIE : nouvel avertissement de la Commission européenne sur l'adultère
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/FRONTIERES : accord sur l'Agence européenne des frontières - Gibraltar exclu de son champ d'application
(EU) UE/TERRORISME : toujours des retards dans la mise en œuvre des mesures de coopération judiciaire et policière
(EU) UE/VISAS : la Nouvelle-Zélande pourrait annoncer lundi la fin des visas pour tous les nouveaux Etats membres
(EU) UE/TERRORISME/AUDITIONS :
(EU) UE/COMMISSION : José Manuel Barroso a désigné son chef de cabinet, son chef de cabinet adjoint et sa porte-parole
(EU) UE/UEM : selon M.Gronicki, la Pologne n'adoptera pas l'euro avant 2009
(EU) UE/UEM :
(EU) UE/COMMISSION :
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) UE/CONCURRENCE/ALLEMAGNE : « décision-compromis » sur la vente centralisée des droits médiatiques de la Bundesliga
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission donne son feu vert à la création, par Serco et NedRailways, d'une entreprise commune (services de transport ferroviaire)
(EU) UE/AGRICULTURE : Mme Fischer Boel assure que ses activités agricoles ne risquent pas d'être incompatibles avec ses responsabilités futures
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission s'inquiète de l'utilisation, pourtant interdite, des agents de rétention d'eau dans les volailles
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/PECHE :
(EU) PE/AVIATION/ENVIRONNEMENT : le PE demande à l'Assemblée de l'OACI de rejeter l'amendement qui empêcherait de prendre des mesures contre la pollution
(EU) PE/COMMISSION PRODI : bilan de la coopération PE/Commission européenne avec Loyola de Palacio
(EU) PE/FEMMES/PORTUGAL : l'affaire du navire « Women on Waves » suscite un affrontement entre parlementaires au sujet de l'avortement
(EU) PE/AGRICULTURE : initiative commune des environnementalistes et des régions contre l'extension des cultures génétiquement modifiées
(EU) PE/CORRIGENDUM :
(EU) UE/DEVELOPPPEMENT DURABlE : la semaine européenne de la mobilité est lancée et s'achèvera par la journée sans voiture (22 septembre)
(EU) UE/TOGO : le Premier ministre du Togo Koffi Sama n'a pas obtenu du Commissaire Nielson l'assouplissement des conditions posées à la reprise de la coopération - La parole est aux Etats membres
(EU) UE/FISCALITE : selon un consultant britannique, un régime fiscal spécial pour les "sociétés européennes" serait une aide d'Etat discriminatoire
(EU) UE/TURQUIE :
(EU) UE/MOUVEMENT EUROPEEN :
(EU) UE/SPORT : les Commissaires Viviane Reding et Stavros Dimas encouragent les participants aux Jeux paralympiques
(EU) UE/CESE/PRESIDENCE NEERLANDAISE : il faut rapprocher l'Europe de ses citoyens, souligne M. Nicolaï - Action de protestation des représentants syndicaux néerlandais
CALENDRIER
:
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Privatisations :
(EU) Banques :
(EU) Banques :
(EU) Energie :
(EU) Gaz :
(EU) Télécommunications :
(EU) Télécommunications :
(EU) Imagerie :
(EU) Equipement automobile :
(EU) Brasserie :
(EU) Agroalimentaire :
(EU) Naval :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 17/09/2004 :