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Bulletin Quotidien Europe N° 8787

17 septembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 42 / 55
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
Les PME saluent la création d'un groupe de travail sur l'harmonisation de la base d'imposition des sociétés

Bruxelles, 16/09/2004 (Agence Europe) - L'association représentant les patrons de PME, l'UEAPME, a accueilli favorablement la décision de créer un groupe de travail sur la fiscalité des entreprises, adoptée le week-end dernier lors du Conseil Ecofin informel (voir EUROPE du 14 septembre p. 10). Ce groupe étudiera la création d'une base commune de règles pour calculer les bénéfices imposables des entreprises au niveau européen, et d'un projet pilote permettant aux PME d'utiliser...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Quelques précautions pour éviter que le prochain rapport sur les négociations avec la Turquie déchire l'Union
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/DEFENSE : le renforcement des capacités militaires de l'UE à l'agenda du Conseil informel Défense - Réunion du conseil d'administration de l'Agence européenne de défense - Lancement de la Force de gendarmerie européenne
(EU) UE/PESD/BOSNIE-HERZEGOVINE :
(EU) UE/TURQUIE/LUXEMBOURG : si on ouvre des négociations, qui seront sans doute très longues, il faut garder toutes les options ouvertes, insiste M. Juncker
(EU) UE/TURQUIE : visite en Turquie pour vérifier des allégations de torture
(EU) UE/TURQUIE : pas de criminalisation de l'adultère, selon un diplomate turc
(EU) UE/PESD :
(EU) UE/CHYPRE :
(EU) PE/RATIFICATION DE LA CONSTITUTION : le Président du Conseil, Atzo Nicolaï, assure qu'il y aura coordination et échange d'informations - La Commission n'est pas favorable à une « campagne paneuropéenne » de ratification, indique Jacques Barrot - Ce qui ne plaît pas à certains parlementaires
(EU) PE/IRAK : le PE soutient la stratégie à moyen terme lancée par la Commission et, en condamnant toute forme de violence, appelle à la libération des otages
(EU) PE/EX-YOUGOSLAVIE :
(EU) UE/SOUDAN : des experts de l'UE et l'Union africaine évaluent à Addis Abeba les moyens d'un soutien accru de l'UE qui réponde aux besoins de l'UA
(EU) UE/UKRAINE/PRESSE :
(EU) UE/ALBANIE : l'UE estime que les progrès dans la mise en œuvre des réformes en Albanie sont insuffisants
(EU) UE/CAUCASE DU SUD : Conseils de coopération avec l'Azerbaïdjan, la Géorgie et l'Arménie - Visite de Romano Prodi dans ces pays dans le cadre de la PEV
(EU) UE/CONSEIL/GEORGIE :
(EU) UE/CONSEIL/CROATIE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ETATS-UNIS : les Européens veulent améliorer la transparence de l'accord de 1992 sur les aides à Boeing et Airbus
(EU) UE/POLITIQUE COMMERCIALE : Pascal Lamy a ouvert la réflexion sur les "préférences collectives" (choix de société)
(EU) UE/COMMERCE/VIET NAM :
(EU) UE/JAI/USA : la protection des données biométriques au coeur de la Troïka UE-US - L'adhésion à Schengen pas suffisante pour l'exemption de visa
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : consultation sur les droits des actionnaires
(EU) UE/COMMISSION : Neelie Kroes publiera les règles qu'elle entend s'appliquer en cas de conflit d'intérêts
(EU) PE/PACTE DE STABILITE : le Commissaire Almunia assure que les règles seront respectées, mais pose le problème de la croissance en Europe - Prudence des députés européens des nouveaux Etats membres
(EU) PE/PACTE DE STABILITE/LUXEMBOURG : les négociations sur l'adaptation du Pacte seront difficiles, reconnaît M. Juncker, qui est d'accord avec l'idée de tenir davantage compte, à l'avenir, de l'endettement des Etats membres
(EU) PE/AVORTEMENT /PORTUGAL :
(EU) PE/COMMISSION : calendrier des auditions des nouveaux Commissaires devant les commissions parlementaires
(EU) PE/STATUT/LUXEMBOURG : le Conseil devrait accepter les propositions du Parlement, estime M. Juncker
(EU) PE/STATUT DES DEPUTES :
(EU) PE/LANGUES :
(EU) PE/BUDGET :
(EU) UE/MERCOSUR : réunion ministérielle du 20 au 24 octobre à Brasilia pour vérifier la conclusion des négociations de libre-échange
(EU) UE/AGRICULTURE : versement anticipé des aides pour les nouveaux pays membres
(EU) UE/ECONOMIE : l'inflation stable à 2,3 % dans l'UE au mois d'août
(EU) UE/BEI : prêt à La Réunion pour la construction de la route des Tamarins
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise le rachat d'Abbey National par Banco Santander
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert de la Commission à la création d'une entreprise commune de mesure d'audience TV entre VNU et WPP
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/DEFENSE COMMERCIALE :
(EU) UE/DEFENSE COMMERCIALE :
(EU) UE/FISCALITE : les PME saluent la création d'un groupe de travail sur l'harmonisation de la base d'imposition des sociétés
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : regret des constructeurs automobiles et enthousiasme des producteurs indépendants, après l'adoption de la proposition de libéralisation des pièces détachées
(EU) UE/PECHE : épuisement de certains quotas de cardine, baudroie et lançon
(EU) PE/PECHE/PAYS-TIERS :
(EU) UE/AGRICULTURE/BUDGET : le développement rural risque de faire les frais de la bataille budgétaire entre Etats membres, avertit M. Fischler
(EU) UE/COMMUNICATION : conférence informelle des ministres des Affaires européennes sur le thème "Communicating Europe" le 5 octobre
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les consommateurs autrichiens reçoivent des factures téléphoniques non conformes aux exigences de clarté prévues par une directive européenne - Condamnation de l'Autriche
(EU) OCDE/PORTUGAL :
(EU) UE/SANTE : la Commission accueille une conférence internationale sur la santé mentale chez les jeunes, les 20 et 21 septembre à Luxembourg
(EU) UE/SANTE : plus d'absentéisme au nord qu'au sud dans l'UE à quinze en 2000
(EU) UE/CULTURE : ouverture du premier "Festival Les Quatre Saisons de Bruxelles"
(EU) UE/CONSEIL DE L'EUROPE/CULTURE : deux films soutenus par Eurimages sont récompensés à la Mostra de Venise
(EU) UE/INTEGRATION EUROPEENNE :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 16/09/2004 :