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Bulletin Quotidien Europe N° 8787

17 septembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 22 / 55
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers
Consultation sur les droits des actionnaires

Bruxelles, 16/09/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne lance une nouvelle consultation, dans le cadre de son plan d'action sur la modernisation du droit des sociétés. Cette fois, elle interroge les parties intéressées sur l'exercice des droits des actionnaires dans les assemblées générales et les moyens de résoudre les problèmes soulevés par l'exercice transfrontalier de ces droits. Par la petite porte, la Commission reprend aussi la question des "golden share" et autres...

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