Le débat a commencé, vive le débat! C'est de la Constitution pour l'Europe que je parle. Je soutiens depuis longtemps que l'ennemi principal de l'intégration européenne n'est pas l'euroscepticisme mais l'ignorance, c'est-à-dire la méconnaissance de sa réalité et de ses véritables objectifs; ceci est vrai en général et pour la Constitution en particulier. Un débat public bien nourri et ouvert, dans lequel s'expriment à la fois les défenseurs et les adversaires de l'Europe unie, est donc le bienvenu et il permettra aux peuples d'évaluer la Constitution en connaissance de cause (voir par exemple cette rubrique du 24 juin dernier).
Le débat est maintenant là, et les interventions significatives et susceptibles d'éclairer les citoyens et d'influencer leurs choix futurs (directs en cas de référendum, indirects en cas de vote parlementaire) ne manquent pas. Voici mon choix personnel entre les prises de position dont j'ai eu connaissance.
1. La plus importante: l'appel de la CES (Confédération européenne des syndicats) aux travailleurs à voter en faveur de la Constitution et les déclarations de son secrétaire général, le Britannique John Monks. Dans "Le Monde" du 17 juillet, il a expliqué: "La Constitution représente un pas en avant pour les travailleurs. Nous nous félicitons de la référence au plein emploi, des progrès en matière de dialogue social, de l'exigence d'un sommet social. Il aurait fallu faire deux pas en avant, on en fait un. Dans une perspective européenne, nous avons gagné quelque chose (…) Beaucoup d'acteurs, et sur ce point je mettrai le gouvernement allemand dans le même sac que le gouvernement britannique, ont le sentiment que l'Europe est trop réglementée, trop contrainte par un Etat social trop élevé, un droit du travail et des conventions collectives fortes. C'est la vision à la mode, et les syndicats doivent nager à contre-courant. Mais les batailles ne sont pas perdues (...) L'un des plus grands succès de la construction européenne est que les pays les plus pauvres ont rattrapé leur retard sur les plus riches. Le fossé (entre les nouveaux et les anciens Etats membres) est aujourd'hui plus grand, mais les nouveaux Etats membres ont un grand désir de rattraper les standards de l'Ouest. Ils vont créer des emplois à l'Ouest, même si on en perd quelques-uns. L'histoire de l'UE montre que le marché unique est un générateur de croissance, de richesse et d'emploi. Le rôle des syndicats est d'assurer que la croissance soit répartie de manière équitable (…) Un salaire minimum européen ne me paraît pas réaliste: il risque de tirer vers le bas les salaires de l'Ouest."
2. La plus inattendue: l'invitation du ministre britannique aux Affaires européennes, Denis MacShane, à la gauche à "dire oui à l'Europe". Ce qui étonne, dans l'article qu'il a publié au début de ce mois dans quelques journaux européens, ce n'est pas tellement l'appui à la Constitution (Tony Blair ayant décidé le référendum, son gouvernement fera logiquement campagne pour le "oui") mais le ton et les motivations. Lisons: "une Europe forte est essentielle à la survie de la gauche au XXIème siècle. L'opposition à l'Europe est le nouveau populisme. Une gauche qui renonce à la raison pour le populisme est vouée au déclin et à l'échec. Dire non au traité constitutionnel serait une erreur pour la gauche européenne, un désastre pour les syndicats, et mettrait en danger l'avenir de 300 millions de travailleurs. L'UE est la seule région du monde où les droits des travailleurs font partie des droits constitutionnels attachés à la citoyenneté." Ayant rappelé que la "Charte des droits fondamentaux" insérée dans le traité retient comme objectifs le plein emploi, le progrès social, la protection sociale, l'égalité femmes/hommes et la solidarité entre les générations, il commente: "en Amérique latine, en Afrique ou en Asie, les travailleurs n'osent même pas rêver d'une telle protection. Même aux Etats-Unis (…) 130 millions de travailleurs ne bénéficient d'aucun des droits assurés à chaque travailleur de l'Union.". Je reviendrai plus loin sur les remarques de Denis MacShane concernant la définition du contenu de la politique sociale européenne.
3. Les plus embarrassantes: les prises de position qui confirment les réserves et réticences d'une partie des socialistes français à l'égard de la ratification de la Constitution. J'avais espéré que l'intervention indignée de Michel Rocard contre ces réserves (voir cette rubrique du 15 avril dernier) et la fermeté presque brutale des partis socialistes des autres Etats membres (voir cette rubrique du 10 juillet) auraient démoli certaines attitudes incompréhensibles. Ce n'est pas le cas, et Laurent Fabius personnellement a posé quatre conditions qui entretiennent des équivoques malsaines. Pourquoi malsaines? Parce que ses conditions n'ont aucun rapport avec la Constitution. Il suffit de les citer pour le comprendre: reforme du Pacte de stabilité dans le sens de l'emploi et de la coordination économique; amplification du budget de l'UE; harmonisation fiscale décourageant les délocalisations; directive cadre européenne pour les "services publics" (services d'intérêt général, SIG). Ces revendications sont bien entendu licites, mais elles relèvent d'un programme de gouvernement, d'une campagne électorale, et ensuite d'une négociation européenne. M. Fabius exige en revanche que les décisions à leur égard soient "prises avant le référendum" (prévu en 2005), sans quoi, son attitude sur la Constitution "sera un non".
Quelques motifs d'optimisme. Nous sommes ici, à mon avis, dans le domaine du déraisonnable, de l'irrationnel. Si toutefois l'on dépasse cette réaction immédiate, il est possible d'être optimistes sur ce que sera l'orientation définitive des socialistes français face au référendum. Nous constatons en effet que les "quatre conditions" retenues par M.Fabius correspondent à des positions officielles de la France partagées par la grande majorité des partis politiques. La sauvegarde des SIG est une position française traditionnelle, la réorientation du Pacte de stabilité fait presque l'unanimité, les dispositions fiscales visant à décourager les délocalisations ont été formellement demandées à Bruxelles par le ministre actuel de l'Economie Nicolas Sarkozy et le ministre des Affaires étrangères Michel Barnier s'est dit favorable à une certaine souplesse à propos du budget de l'Union. Il ne serait donc pas malaisé pour Laurent Fabius de constater le moment venu que ses quatre conditions sont satisfaites et d'inviter son parti à faire campagne pour le "oui". Les réserves actuelles pourraient alors être considérées comme un prélude à des campagnes électorales futures et une manière feutrée de ne pas condamner les ardeurs d'un certain nombre de dirigeants et de militants de son parti qui chevauchent la cavalcade anti-européenne à la mode, fondée sur la méconnaissance de la réalité communautaire. Nous devons faire confiance à Michel Rocard, à Dominique Strauss-Kahn et à Pierre Moscovici pour faire prévaloir l'attitude socialiste traditionnelle, en contribuant à faire du référendum, au-delà des divisions politiques, un succès de l'Europe susceptible d'entraîner des résultats analogues ailleurs et de rendre à la France un rôle guide dans cette entreprise.
La Constitution n'est pas un programme de gouvernement
Le débat français m'offre l'occasion de dénoncer une fois de plus la confusion entre la Constitution et un programme de gouvernement. Michel Rocard l'avait déjà souligné. Je peux m'appuyer cette fois-ci sur l'article cité plus haut du ministre britannique Denis MacShane, qui affirme: "le traité constitutionnel européen n'appartient ni à la gauche ni à la droite. De même que les Constitutions française ou américaine ne définissent pas les choix politiques et sociaux de la France et des Etats-Unis, la Constitution européenne ne définit pas, en elle-même, les choix politiques et sociaux de l'Europe. C'est à la gauche qu'il incombe de se fixer une feuille de route pour atteindre le plein-emploi et parfaire la protection sociale en Europe."
Des concepts analogues ont été développés par Philippe Herzog, pour qui la renonciation personnelle au Parlement européen ne signifie aucunement l'abandon de la bataille pour l'Europe (voir notre bulletin du 4 septembre, page 15 ). Dans sa chronique publiée dans "Le Figaro" du 30 août dernier, il pose la question à son avis fondamentale: la Constitution "offre-t-elle un cadre suffisamment flexible et ouvert pour entreprendre les progrès nécessaires?" Sa réponse est positive. Malgré ses graves lacunes, la Constitution comporte des progrès " pour la mobilité des travailleurs, les services d'intérêt général, l'asile et l'immigration". Elle ouvre la possibilité d'améliorer la qualité du travail et la formation tout au long de la vie, et de renforcer les politiques de cohésion, et elle dépasse ainsi "la rhétorique de l'Europe". La capacité de concrétiser les possibilités ouvertes par la Constitution dépendra ensuite des politiques qui seront mises en oeuvre, c'est-à-dire de la volonté politique dont sauront faire preuve les gouvernements et de l'efficacité des institutions de l'UE. Et ceci dépendra en premier lieu des choix des peuples. Selon M.Herzog, "la Constitution est aujourd'hui le seul lien symbolique fort qu'on leur propose (aux peuples européens) et l'on sait que la volonté politique peut dépasser les limites du droit. Il faut dix ans pour former une société en Europe et refonder l'Union économique: j'aimerais que le référendum soit l'occasion d'un engagement collectif solennel en ce sens."
Une contribution vient d'être par ailleurs apportée par le bureau de Paris du Parlement européen qui a répertorié et analysé le volet social de la Constitution. Jean-Guy Giraud, chef de ce bureau, a conclu: « Au-delà des compétences, des droits, des principes et des objectifs qu'elle établit, la Constitution ne détermine ni l'ampleur ni la nature de la politique sociale que l'Union pourra mener. Le rôle de toute Constitution est d'établir le cadre à l'intérieur duquel les institutions compétentes (Commission, Parlement et Conseil dans le cas de l'UE) pourront exercer leurs prérogatives, sans que la Constitution ne puisse en déterminer à l'avance le contenu. »
Il n'y a rien à ajouter. Le débat sur la Constitution devrait clarifier, même pour les opinions publiques, cet aspect essentiel.
(F.R.)